Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — réhabilitation du barrage de Vichy.
II.1.2)Code CPV principal
71317210
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — réhabilitation du barrage de Vichy.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR721
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — barrage de Vichy.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Appréciation de la complexité et des enjeux de l'opération / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Compétences et organisation de coordonnateur SPS / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Adéquation des temps passés prévisionnels au regard de la complexité et des enjeux / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie employée, élaboration des documents, interactions avec la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre, les entreprises de travaux / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le formulaire (Dc1) avec la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux art 45&4s de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15 et être en règle au regard des art L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — le formulaire Dc2 accompagné d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres d'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché, des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque opérateur économique devra fournir un tableau exposant le chiffre global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années (indication portée au formulaire Dc2 ou équivalent).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Présentation obligatoire de 3 références sur les 3 dernières années en matière de mission SPS pour les opérations en milieu fluvial de réhabilitation d'ouvrages de type barrage.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2017
Heure locale: 08:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats sont invités à télécharger le règlement d'appel public à candidatures ainsi que la note de présentation du projet mis en ligne à ¡'Adresse suivante: http(s)://marches-publics.ville-vichy.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
6 cours Sablon
Clermont Ferrand
63000
France
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Lyon Cedex
69427
France
Téléphone: +33 472847859
Fax: +33 472847855
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
6 cours Sablon
Clermont Ferrand
63000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2016