Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
OPAC 38
47 avenue Marie Reynoard
Point(s) de contact: Direction des achats
38000 Grenoble
France
E-mail: MTZnW2xdYl9tOmlqW10tMihgbA==
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.opac38.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://opac38.marcoweb.fr
Accès électronique à l'information: http://opac38.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPAC 38 Direction des achats
47 avenue Marie Reynoard
Point(s) de contact: Direction des achats
38000 Grenoble
France
E-mail: MTRpXW5fZGFvPGtsXV8vNCpibg==
Adresse internet: http://opac38.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPAC 38 Direction des achats
47 avenue Marie Reynoard
Point(s) de contact: Direction des achats
38000 Grenoble
France
E-mail: MjEyYVVmV1xZZzRjZFVXJywiWmY=
Adresse internet: http://opac38.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPAC 38 Direction des achats
47 avenue Marie Reynoard BP 2549
Point(s) de contact: Direction des achats — tour E — 2ème étage — Bureau 211
38035 Grenoble Cedex 2
France
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Crolles «quartier durable» mission de maitrise d'œuvre: operation en habitat concerte ayant pour objet la construction neuve d'une trentaine de logements en habitat intermediaire et garages associes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 38920 Crolles.
Code NUTS FR714
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'OPAC 38 projette une opération en habitat concerté / participatif, en vue du relogement d'un groupe existant (environ 36 logements) voués à terme à être déconstruits.
Il s'agit d'une opération de construction d'une trentaine de logements, et garages associés (hors démolition).
Le terrain de cette opération est situé dans un futur éco-quartier, sur la commune de Crolles (38).
Coût prévisionnel des travaux: environ 3,2 MEUR HT
Démarrage prévisionnel des études: Avril 2017
Mission: mission de Base loi MOP avec Etudes d'exécution (dont mission conformité acoustique du PC à la Réception) — OPC — AMO HQE
Compétences exigées: Architecte — Economie de la construction — Structure — Fluides — Electricité — VRD — Acoustique — HQE (compétence transversale) — OPC
Compte tenu des spécificités de l'opération, un engagement de l'ensemble de l'équipe sur les sujets ayant trait à la concertation est nécessaire. L'architecte sera grandement mobilisé (ateliers avec les habitants, présentations des rendus, production de supports pédagogiques), mais également certains bureaux d'études de l'équipe (BE Fluides et HQE pour le choix de mode de production de la chaleur et estimation des charges, BE VRD / paysagiste pour les espaces extérieurs, etc.).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché unique ordinaire.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Prêts CDC et Amallia Action Logement, Fonds Propres, Aides de l'Etat Logement Social,...
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme du groupement: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats désirant participer à cette consultation devront impérativement présenter une équipe pluridisciplinaire de maître d'œuvre constituée en groupement composé des compétences exigées suivantes: Architecte — Economie de la construction — Structure — Fluides — Electricité — VRD — Acoustique — HQE (compétence transversale) — OPC.
La personne ayant la qualification d'architecte sera mandataire
Il n'est pas demandé l'exclusivité des bureaux d'études.
Un candidat qui se positionne en qualité de mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement à quelque titre que ce soit.
L'équipe doit être composée des compétences exigées dès le stade de constitution des candidatures.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte inscrit à l'ordre des architectes, bureaux d'études du bâtiment, économistes de la construction.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1- Garanties et capacités techniques et financières, 2- Capacités professionnelles, 3- lettre de motivation.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Méthodologie et appropriation des enjeux de l'opération. Pondération 1
2. Organisation et cohérence de l'équipe. Pondération 2
3. Prix: taux de rémunération. Pondération 3
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
17MOE001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.2.2017 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Cette consultation se déroule en deux phases (1/ candidature — 2 / offre), à ce stade il vous est demandé de fournir uniquement un dossier de candidature comme indiqué à l'article 5 du règlement de la consultation phase candidature (à télécharger), dans un second temps suite à la séance du Jury de l'Opac38, trois candidats seront sélectionnés pour participer à la suite de la consultation et seront invités à proposer une offre.
Un dossier de consultation comprenant le règlement de la consultation et des documents à compléter sont à retirer sur notre portail acheteur (http://opac38.marcoweb.fr).
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués sur le présent avis d'appel public à la concurrence.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
7 place de Verdun
38000 Grenoble
France
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Grenoble
7 place de Verdun
38000 Grenoble
France
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Grenoble
7 place de Verdun
38000 Grenoble
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.1.2017