Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration du Laboratoire Arago, bâtiment A, Observatoire Océanologique de Banyuls-Sur-Mer.
Numéro de référence: UPMC-2017-MOE-ARAGO-NB
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Prestations de maîtrise d'oeuvre (selon la loi Mop) dans le cadre du projet de restructuration du Laboratoire Arago, bâtiment A, Observatoire Océanologique de Banyuls-Sur-Mer. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 110 000 EUR (H.T.).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR815
Lieu principal d'exécution:
Université Pierre et Marie Curie — observatoire océanologique de Banyuls-Sur-Mer — laboratoire Arago — bâtiment A — avenue Pierre Fabre — 66650 Banyuls sur Mer.
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre (selon la loi Mop) dans le cadre du projet de restructuration du Laboratoire Arago, bâtiment A, Observatoire Océanologique de Banyuls-Sur-Mer.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère valeur technique analysé avec les sous-critères suivants / Pondération: 60 points
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1: Composition et organisation de l'équipe assignée à la mission (qualités et compétences des personnes affectées aux missions, moyens techniques et humains...) / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2: Approche méthodologique de la mission au regard des contraintes du projet / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3: Adéquation entre la répartition des honoraires et le planning prévisionnel / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10 points
Prix - Pondération: 30 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Financement Contrat de Plan Etat Région.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— Un formulaire Dc1 " lettre de candidature " daté et signé; En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres fournit l'intégralité des justificatifs mentionnés ci-dessous hormis le formulaire Dc1 unique pour l'ensemble du groupement. — Un formulaire Dc2 " déclaration du candidat "; Dans le cas où le candidat n'utiliserait pas les formulaires Dc1 et Dc2, il devra produire les justifications suivantes quant à ses qualités et capacités: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner; Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-de
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — présentation d'une liste de services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Compte tenu des travaux envisagés, les références demandées portent sur l'ensemble des domaines demandés, à savoir dans les domaines structure — fluides, thermique, CVC, plomberie, développement durable, économie de la construction. — Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat devra démontrer qu'il dispose des compétences suivantes ou équivalentes pour mener à bien l'opération: — economie de la construction: OPQTECC Missions économiques en maîtrise d'oeuvre — conception et réalisation de laboratoires — etude de structures béton complexe: OPQIBI 1203 — etude de structures métalliques complexes: OPQIBI 1205.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Dans tous les cas, le candidat aura la qualification de maitre d'oeuvre au sens de l'article 7 de la loi MOP du 12.7.1985 et réunira les compétences suivantes: — un architecte, inscrit à l'ordre des architectes (mandataire du groupement, le cas échéant); — des ingénieurs ou des sociétés spécialisées avec les compétences suivantes: structure, fluides, thermique, CVC, plomberie, conception et réalisation de laboratoires, économie de la construction. **** La visite du site par les candidats est fortement recommandée. Une attestation sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Elle sera jointe à l'offre le cas échéant. **** Les opérateurs économiques doivent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr — références de la procédure: Upmc-2017-Moe-Arago-Nb. Lors du retrait du dossier de consultation, il est vivement conseillé aux candidats de s'identifier de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modifications du dossier de consultation. Sinon, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant le délai de remise des offres. **** Les opérateurs économiques transmettront leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: universite pierre et marie curie — direction des Achats — bureau Achats Travaux — bc 611 — à l'attention de Mme Nathalie BUNEL — tour Zamansky 4e étage — bureau 417 — 4, place Jussieu — 75252 Paris Cedex 05 **** Les offres seront présentées sous enveloppe comportant les pièces énumérées à l'article 6.2 du règlement de la consultation et porteront: — le nom de l'entreprise avec sa raison sociale — les mentions suivantes: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration du Laboratoire Arago, bâtiment A, Observatoire Océanologique de Banyuls-Sur-Mer — ne pas ouvrir Les plis pourront être: a) remis contre récépissé. La réception des plis contre-récépissé est assurée par la Direction des Achats de 9 heures à 12 heures et de 14h à 17h (sauf samedi, dimanche, fêtes et jours fériés). B) expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse précitée avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. C) déposés en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr, pour les candidats détenteur d'une signature électronique. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-De-France — préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Courriel:
MTlaWmBpWDdnWGlgaiRgW10lXmZsbSVdaQ==
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer les recours suivants: — un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité; — un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative; — un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; — un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Société Tropic Travaux Signalisation " — cE, 16.7.2007, no 291545 et arrêt " Tarn-et-Garonne " — cE, 4.4.2014, no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2017