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  • FR-62800 Liévin
  • 14.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253010)

Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement du secteur OPALOPOLIS à Etaples sur Mer

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Landschaftsplanung / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement du secteur OPALOPOLIS à Etaples sur Mer.
    Mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP n085-704 du 12.7.1985) définie à la convention d'accord cadre sans minimum et sans maximum
    l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 5 500 000 euros (H.T.).
    Ces prestations d'une durée de 96 mois débuterons à compter de leur notification et s'achèveront à l'expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
    Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord cadre détermineront les délais impartis de réalisation des prestations concernées dans le respect des textes en vigueurs. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 2ème trimestre 2017.
    Leistungsumfang
    Accord cadre mono attributaire de MOE (hors loi Mop) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement du secteur OPALOPOLIS à Etaples sur Mer. Le projet d'aménagement s'étant sur un périmètre total d'environ 54 ha: 12 ha déjà réalisés, 8 ha en zone humide, 23 ha à vocation économique et 9 ha d'habitat à aménager dans un souci de qualité environnemental et de développement durable.
    Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants: aménagement durable, VRD, ingénierie paysagère et environnementale et urbanisme réglementaire. Le dossier de candidature devra permettre d'apprécier les capacités de chacun des candidats (unique ou groupement) dans ces domaines. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
    Adresse des Bauherren FR-62800 Liévin
    TED Dokumenten-Nr. 6843-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Liévin: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 005-006843

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Territoires Soixante-Deux
      2 rue Joseph Marie Jacquard
      Liévin
      62800
      France
      Point(s) de contact: M. Michel Deneux, directeur général
      Téléphone: +33 321449748
      Courriel: MjE4TxxRXVpaU2RXWlpTLmJTYGBXYl1XYFNhJCAcVGA=
      Code NUTS: FR302

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.territoires62.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.territoires62.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Territoires Soixante Deux
      2 rue Joseph Marie Jacquard CS 10135
      Liévin Cedex
      62803
      France
      Téléphone: +33 321346507
      Courriel: MTZbKF1pZmZfcGNmZl86bl9sbGNuaWNsX20wLChgbA==
      Code NUTS: FR302

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.territoires62.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Territoires Soixante Deux
      2 rue Joseph Marie Jacquard CS 10135
      Liévin Cedex
      62803
      France
      Point(s) de contact: Mme Valentine Boudry
      Courriel: MTNeK2BsaWlic2ZpaWI9cWJvb2ZxbGZvYnAzLytjbw==
      Code NUTS: FR302

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.territoires62.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société d'économie mixte
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement et équipement collectif

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement du secteur OPALOPOLIS à Etaples sur Mer.

       

      Numéro de référence: 001739
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement du secteur OPALOPOLIS à Etaples sur Mer.

      Mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP n085-704 du 12.7.1985) définie à la convention d'accord cadre sans minimum et sans maximum

      l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 5 500 000 euros (H.T.).

      Ces prestations d'une durée de 96 mois débuterons à compter de leur notification et s'achèveront à l'expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.

      Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord cadre détermineront les délais impartis de réalisation des prestations concernées dans le respect des textes en vigueurs. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 2ème trimestre 2017.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR302
      Lieu principal d'exécution:

       

      Opalopolis à Etaples sur Mer.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord cadre mono attributaire de MOE (hors loi Mop) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement du secteur OPALOPOLIS à Etaples sur Mer. Le projet d'aménagement s'étant sur un périmètre total d'environ 54 ha: 12 ha déjà réalisés, 8 ha en zone humide, 23 ha à vocation économique et 9 ha d'habitat à aménager dans un souci de qualité environnemental et de développement durable.

      Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants: aménagement durable, VRD, ingénierie paysagère et environnementale et urbanisme réglementaire. Le dossier de candidature devra permettre d'apprécier les capacités de chacun des candidats (unique ou groupement) dans ces domaines. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 96
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Accord cadre selon les articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25/03/2016 passé par appel d'offres ouvert selon les articles 67 et 68 dudit décret. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Une lettre de candidature (Dc1dûment complétée ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

      — Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) datée et signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années.

      — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de

      services de même nature que celle du marché;

      Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Il est dérogé à la durée de 4 ans du fait de la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception, la conduite des opérations réglementaires et la réalisation des aménagements et des travaux d'infrastructures. La justification complète de cette dérogation figure à l'article 1.3 du règlement de la consultation disponible à l'adresse http://territoires62.fr
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 14/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/02/2017
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      La séance n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le marché est à prix unitaire, ferme, actualisable et non révisable. Le maître d'oeuvre est dispensé de retenue de garantie. Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte). Unité monétaire utilisée: euro. Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance. Il ne sera pas versé de prime aux candidats.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Lille
      13 avenue du Peuple Belge BP 729
      Lille Cedex
      59039
      France
      Téléphone: +33 320783333
      Fax: +33 320785009
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Lille
      13 avenue du Peuple Belge BP 709
      Lille Cedex
      59039
      France
      Téléphone: +33 320783333
      Fax: +33 320785009
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      05/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 09.01.2017
Zuletzt aktualisiert 09.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253010 Status Kostenpflichtig
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