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  • FR-10026 Troyes
  • 06.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253053)

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative aux opérations de 2ème et 3ème catégories sur les routes départementales de l'Aube

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.02.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'avis implique la passation d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur, sans montant minimum ni maximum. L'estimation indiquée dans le présent avis est annuelle.
    Leistungsumfang
    Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative aux opérations de 2ème et 3ème catégories sur les routes départementales de l'Aube.
    Adresse des Bauherren FR-10026 Troyes
    TED Dokumenten-Nr. 6866-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Troyes: Services de santé et de sécurité

      2017/S 005-006866

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général de l'Aube
      2 rue Pierre Labonde — BP 394
      Troyes
      10026
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés
      Téléphone: +33 325425230
      Courriel: MTdmWmtcYV45Wm5bXidfaw==
      Fax: +33 325425233
      Code NUTS: FR212

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.xmarches.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Département de l'Aube
      2 rue Pierre Labonde — BP 394
      Troyes Cedex
      10026
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés
      Téléphone: +33 325425230
      Courriel: MjE5Wk5fUFVSYC1OYk9SG1Nf
      Fax: +33 325425233
      Code NUTS: FR212

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.xmarches.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Département de l'Aube
      2 rue Pierre Labonde — BP 394
      Troyes Cedex
      10026
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés
      Courriel: MTZnW2xdYl9tOltvXF8oYGw=
      Code NUTS: FR212

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.xmarches.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative aux opérations de 2ème et 3ème catégories sur les routes départementales de l'Aube.

       

      Numéro de référence: 16D0097
      II.1.2)Code CPV principal
      71317200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'avis implique la passation d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur, sans montant minimum ni maximum. L'estimation indiquée dans le présent avis est annuelle.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR212
      Lieu principal d'exécution:

       

      Ensemble des routes départementales et ouvrages d'art de l'Aube.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative aux opérations de 2ème et 3ème catégories sur les routes départementales de l'Aube.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Nombre de coordonnateurs proposé pour l’exécution des prestations (références, –expériences, –qualifications et compétences du ou des coordonnateurs SPS désignés pour l’exécution de l’'accord-cadre) / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché public est passé pour la période allant de sa date de notification au 31.12.2017. Il est reconductible 3 fois 12 mois, par voie expresse, le 1.1.2018, 2019 et 2020.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire) et l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Déclaration-Candidat — peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — la liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,

      — la copie de (des) certificat(s) de qualifications professionnelles,

      — les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),

      — tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Informations complémentaires, le cas échéant:

      — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

      — modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique du soumissionnaire.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé).

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Cautionnement et garanties exigées: sans objet — modalités de paiement et de financement: virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix fermes en 2017 puis révisables les années suivantes — financement sur le budget propre du département. L'exécution de l'accord-cadre n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 06/02/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 09/02/2017
      Heure locale: 10:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Ces date et heure son données à titre indicatif.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Unité monétaire: Euro.

      — date prévisionnelle de notification: 15.3.2017,

      — modalités d'obtention du dossier: avant le 6.2.2017 à 16:00, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr — référence 16d0097 ou par demande écrite à l'adresse suivante:

      Département de l'Aube — Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au + 33 325425233 ou par mail: MThlWWpbYF04WW1aXSZeag== — le dossier est gratuit.

      — Modalités de remise des offres: le département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des marchés du département,

      — forme juridique de l'attributaire de l'accord-cadre: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques,

      — service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

      Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — tél. +33 325425230 — télécopieur: + 33 325425233.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      25 rue du Lycée
      Châlons-en-Champagne
      51036
      France
      Téléphone: +33 326668687
      Fax: +33 326210187
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      25 rue du Lycée
      Châlons-en-Champagne
      51036
      France
      Téléphone: +33 326668687
      Fax: +33 326210187
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      05/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 09.01.2017
Zuletzt aktualisiert 09.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253053 Status Kostenpflichtig
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