Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Numéro de référence: 16-022-INV
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.4)Description des prestations:
Clamart (92) Ilot Percy
Réhabilitation et extension du service d'accueil des urgences.
Les surfaces du projet sont estimées à 1369 mètres carrés de surface utile pour le service d'urgence et 60m2 de surface utile pour l'option SMUR et 800 mètres carrés de surface nécessaire au phasage de l'opération.
Le budget prévisionnel est de l'ordre de 7 MEUR HT pour les travaux.
Se référer à l'article 2-3-1 du RC.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans l'article 4-2 du règlement de la consultation.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 3
Nombre maximal: 5
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Le critère « Capacités techniques » sera jugé sur 50 points répartis, au vu du mémoire technique, de l'annexe 2 (fiche de synthèse) et de l'annexe 3 (fiche projet) à compléter. Le critère « capacités professionnelles » sera jugé sur 50 points répartis, au vu du mémoire technique, de l'annexe 2 (fiche de synthèse) et de l'annexe 3 (fiche projet) à compléter. La répartition des critères est à consulter à l'article 4.2 du règlement de consultation.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 06/02/2017
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime sera accordée à chaque candidat retenu d'un montant de 40 000 EUR.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le groupement sera au minimum composé de:
— un architecte mandataire associé à un ou plusieurs BET structures, fluides et acoustique.
— un économiste de la construction s'il n'est pas intégré au cabinet d'architecte.
— un BIM Manager.
Une clause d'exclusivité est exigée pour le(s) bureau(x) d'études techniques ayant des compétences en structures et dans toutes disciplines de fluides.
La mission de maîtrise d'oeuvre, doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le programme technique détaillé remis aux candidats admis à participer à la phase « remise de prestations ». Cette mission est une mission de base au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21/12/93. L'équipe sélectionnée pourra se voir confier les missions complémentaires suivantes. :
— une mission OPC.
— Une mission DIAG.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2017