Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre sans concours relative à une opération de requalification d'un ensemble immobilier situé Paris 14ème.
Numéro de référence: 2016/209
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Attention: les candidatures doivent être intégralement dématérialisées, les candidatures papier seront rejetées.
Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'œuvre relatif à une opération de requalification d'un ensemble immobilier de logements sociaux: réaménagement des espaces extérieurs, création d'une offre nouvelle de logements, reconstitution des places de parking de surface existantes en infrastructure.
2 marchés subséquents pourront être passés comme suit:
— 1er marché subséquent: mission diagnostic,
— 2ème marché subséquent: mission de base de la loi MOP pour chaque élément de programme.
D'autres marchés subséquents pourront être éventuellement confiés à la maitrise d'œuvre en fonction des besoins, portant sur des études thématiques en lien avec des problématiques techniques ou de concertation.
Les conditions de sélection des candidatures sont définies dans le règlement de consultation. La mission débutera dans le courant du 2ème trimestre 2017.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71210000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:
63-37 rue de l'Abbé Carton, 58 rue des Plantes et 25-27 rue Morad — 75014 Paris.
II.2.4)Description des prestations:
Attention: les candidatures doivent être intégralement dématérialisées, les candidatures papier seront rejetées.
Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'œuvre relatif à une opération de requalification d'un ensemble immobilier de logements sociaux: réaménagement des espaces extérieurs, création d'une offre nouvelle de logements, reconstitution des places de parking de surface existantes en infrastructure.
2 marchés subséquents pourront être passés comme suit:
— 1er marché subséquent: mission diagnostic,
— 2ème marché subséquent: mission de base de la loi MOP pour chaque élément de programme.
D'autres marchés subséquents pourront être éventuellement confiés à la maitrise d'œuvre en fonction des besoins, portant sur des études thématiques en lien avec des problématiques techniques ou de concertation.
Les conditions de sélection des candidatures sont définies dans le règlement de consultation. La mission débutera dans le courant du 2ème trimestre 2017.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Sélection des candidats fondée sur l'analyse des compétences, des références et des moyens des candidats présentés dans le A3.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra:
— le document intitulé «Déclaration Unique de Marché Européen» (DUME) adapté joint dans le dossier de la candidature (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la Commission européenne ou équivalent),
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée, joint dans le dossier de la candidature.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le cadre A3 dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature les références dans le cadre A3. L'intitulé de ce document ne devra pas être modifié par le candidat lors de la remise de sa candidature et le document devra être transmis en format .pdf
Le candidat fera également état des moyens humains et de la composition de l'équipe.
Les références fournies devront permettre de démontrer la capacité du candidat à:
1. Élaborer un diagnostic urbain et technique du site;
2. Mener une démarche participative avec les résidents, les riverains et les partenaires;
3. Établir un projet de construction de logements en harmonie avec son environnement, dans le respect d'un budget contraint;
4. Requalifier les espaces extérieurs existants, en valorisant l'ensemble du site.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Architecte inscrit à l'ordre des architectes.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources extérieures publiques (subventions État, région, ville et 1 %). virement à 30 jours.
Forme juridique: conjoint.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Un dossier de consultation comprenant notamment une fiche descriptive de l'opération et le règlement de candidature est téléchargeable sur le profil acheteur de Paris Habitat.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de Paris Habitat. Les candidatures papier seront rejetées.
Une prime forfaitaire de 4 000 EUR HT sera accordée à chacun des candidats invités à présenter une offre, ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2017