Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment La Bernède à Prats-de-Mollo (66230).
Numéro de référence: 2125 Moe
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché de maitrise d'œuvre Mission complète loi MOP + mission CSSI.
Marché avec tranches optionnelles.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 333 208.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR815
Lieu principal d'exécution:
Bâtiment La Bernede — allée des Cerisiers 66230 — Prats-de-Mollo-la-Preste.
II.2.4)Description des prestations:
Marché de Maitrise d'œuvre mission complète loi MOP + mission CSSI.
Marché avec tranches optionnelles.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 333 208.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Demande en cours programme opérationnel de coopération territoriale Espagne France Andorre (Poctefa) FEDER — programme opérationnel interrégional Pyrénées (POI Pyrénées).
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Voir Règlement de Consultation.
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint),
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière: chiffre d'affaire réalisé durant les 3 derniers exercices.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir règlement de consultation.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: liste détaillée des 3 dernières missions de la société se rapprochant de la mission du présent marché
Capacités techniques et professionnelles: liste des intervenants de la société, qualification de chaque intervenant. Liste des moyens techniques de la société pour réaliser ses missions.
La maîtrise d'œuvre devra disposer au minimum des compétences suivantes:
— architecture,
— tous corps d'État en bâtiment, et BET structure (notamment structure métallique), fluides, thermique, acoustique, photovoltaïque
— CSSI.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Architectes et bureau d'études techniques spécialisés.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2017
Heure locale: 16:00
Lieu:
Mairie de Prats-de-Mollo-la-Preste.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Visite du site obligatoire.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes:
Inscription obligatoire pour la visite auprès de la SPL pm à l'une des dates suivantes:
Visite 1 — jeudi 2/2 à 15:00.
Visite 2 — mardi 7/2 à 15:00.
Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de:
M. Philippe Bartoux — spl Perpignan méditerranée — 5 rue de la Fusterie — 66000 Perpignan — 04 68 51 70 25 — MTNtK19eb3FscnU9cG1pKm1ib21mZGteaypqYmFmcWJvb15rYmIrbG9k
Voir règlement de consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2017