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  • BE-1000 Brüssel
  • 19.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253475)

Mission de contrôle, de surveillance et de reporting bimensuel concernant la construction des futurs trams TNG destinés au réseau de la STIB, chez le constructeur ferroviaire retenu par la STIB

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 20.02.2017 Bewerbungsschluss
    Schlusstermin für Unterlagen 19.02.2017
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprachen Französisch, Niederländisch
    Aufgabe
    Mission de contrôle, de surveillance et de reporting bimensuel concernant la construction des futurs Tram Next Generation (« TNG ») destinés au réseau de la STIB, chez le constructeur ferroviaire retenu par la STIB et ses plus importants sous-traitants (« Marché TNG »).
    Au moins deux (2) contrôleurs qualité différents interviendront pour l'ensemble du contrat. Pour des raisons organisationnelles et afin de conserver une visibilité globale des activités, un nombre total limité
    de contrôleurs qualité représente néanmoins un atout. Les contrôleurs qualité seront capables de travailler de manière complètement autonome et, chacun séparément, de garantir la continuité de l'activité.
    Ces contrôleurs qualités seront également capables de faire preuve de disponibilité et de flexibilité par rapport au travail à accomplir (nombre d'heures de présence à l'usine, capacité d'adaptation à une modification d'horaire, déplacement à courte échéance à l'usine du sous-traitant, réactivité par rapport à une demande d'information,…).
    Le Marché TNG s'inscrit dans un schéma de renouvellement
    progressif des véhicules les plus anciens du réseau tramway existant et d'augmentation de la capacité de transport. Le Marché TNG a pour objet la réalisation d'un accord-cadre pour l'étude, la construction, la fourniture, la mise en état de fonctionnement et l'entretien éventuel de trams destinés au réseau
    de la STIB. La STIB à l'intention de placer une première commande de 60 véhicules dans le cadre de l'accord-cadre.
    En plus de ce marché prévu de 60 trams, la STIB pourra passer une ou plusieurs commandes complémentaires en vertu de l'accord cadre conclu entre la STIB et le constructeur de véhicules retenu par la STIB, pour atteindre un total d'environ 175 trams (à savoir environ 115 trams complémentaires), étant entendu que ces quantités sont indicatives et ne constituent en aucun cas une garantie d'achat. Cet
    accord-cadre que la STIB conclura avec un seul adjudicataire aura une durée de 12 ans. Ce délai démarre à la date de la conclusion de ce marché, et constitue le délai dans lequel le pouvoir adjudicateur a le droit de passer des commandes en vertu de cet accord-cadre.
    La durée du présent accord-cadre évolue en parallèle avec celle du Marché TNG et comprend la durée de toutes les commandes qui seront placées sur base de l'accord-cadre TNG.
    L'adjudicataire contrôlera que la construction des trams, à réaliser par le constructeur ferroviaire retenu par la STIB, se fait dans le respect des spécifications techniques reprises dans le cahier spécial
    des charges applicable à la construction de ces trams et des normes en vigueur.
    Les SAI*, FAI** et essais statiques et dynamiques (à faible vitesse) exécutés par le constructeur ferroviaire retenu par la STIB ou par ses sous-traitants dans leur usine respective font partie de la construction des trams et font donc potentiellement partie du présent marché. Les essais dynamiques à grande vitesse exécutés par le constructeur sur une voie d'essai à vitesse d'exploitation ne font pas partie du présent marché. L'adjudicataire tiendra la STIB au courant de la construction des
    trams TNG via des rapports bimensuels et des contacts téléphoniques réguliers.
    La surveillance et le contrôle sur place se feront chaque jour d'ouverture de l'usine pendant environ quarante-sept (47) semaines par an, pendant les périodes durant lesquelles des commandes dans
    le cadre du Marché TNG sont en cours d'exécution.
    * : SAI = « Similar Article Inspection », soit un article similaire en amont de la fabrication du premier article.
    ** : FAI = « First Article Inspection ».
    Cet avis de marché concerne dans une première phase un appel à candidatures. La candidature doit être introduite par la remise d'un dossier comprenant toute l'information nécessaire tel que décrit dans le paragraphe III.2) «conditions de participation » du présent avis de marché.
    Dans une deuxième phase, après l'évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin qu'ils puissent remettre leur offre.
    Leistungsumfang
    Valeur estimée hors TVA
    fourchette: entre 3 500 000 et 6 000 000 EUR
    Adresse des Bauherren BE-1000 Brüssel
    TED Dokumenten-Nr. 15573-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      Belgique-Bruxelles: Services de contrôle de qualité industriel

      2017/S 010-015573

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2004/17/CE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Société des transports intercommunaux de Bruxelles — procurement et logistics départment
      Rue Royale 76
      À l'attention de: Van Hoorickx Brigitte Marie
      1000 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 25155145
      E-mail: MjEzVWVcWlxnZ1ghaVRhW2JiZVxWXmszYFxpVSFVZWhmZlhfZg==
      Fax: +32 25153281

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.stib.be

      Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=259166

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Activité principale
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
      I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
      Mission de contrôle, de surveillance et de reporting bimensuel concernant la construction des futurs trams TNG destinés au réseau de la STIB, chez le constructeur ferroviaire retenu par la STIB.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

      Code NUTS BE1

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en années: 12
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
      Mission de contrôle, de surveillance et de reporting bimensuel concernant la construction des futurs Tram Next Generation (« TNG ») destinés au réseau de la STIB, chez le constructeur ferroviaire retenu par la STIB et ses plus importants sous-traitants (« Marché TNG »).
      Au moins deux (2) contrôleurs qualité différents interviendront pour l'ensemble du contrat. Pour des raisons organisationnelles et afin de conserver une visibilité globale des activités, un nombre total limité
      de contrôleurs qualité représente néanmoins un atout. Les contrôleurs qualité seront capables de travailler de manière complètement autonome et, chacun séparément, de garantir la continuité de l'activité.
      Ces contrôleurs qualités seront également capables de faire preuve de disponibilité et de flexibilité par rapport au travail à accomplir (nombre d'heures de présence à l'usine, capacité d'adaptation à une modification d'horaire, déplacement à courte échéance à l'usine du sous-traitant, réactivité par rapport à une demande d'information,…).
      Le Marché TNG s'inscrit dans un schéma de renouvellement
      progressif des véhicules les plus anciens du réseau tramway existant et d'augmentation de la capacité de transport. Le Marché TNG a pour objet la réalisation d'un accord-cadre pour l'étude, la construction, la fourniture, la mise en état de fonctionnement et l'entretien éventuel de trams destinés au réseau
      de la STIB. La STIB à l'intention de placer une première commande de 60 véhicules dans le cadre de l'accord-cadre.
      En plus de ce marché prévu de 60 trams, la STIB pourra passer une ou plusieurs commandes complémentaires en vertu de l'accord cadre conclu entre la STIB et le constructeur de véhicules retenu par la STIB, pour atteindre un total d'environ 175 trams (à savoir environ 115 trams complémentaires), étant entendu que ces quantités sont indicatives et ne constituent en aucun cas une garantie d'achat. Cet
      accord-cadre que la STIB conclura avec un seul adjudicataire aura une durée de 12 ans. Ce délai démarre à la date de la conclusion de ce marché, et constitue le délai dans lequel le pouvoir adjudicateur a le droit de passer des commandes en vertu de cet accord-cadre.
      La durée du présent accord-cadre évolue en parallèle avec celle du Marché TNG et comprend la durée de toutes les commandes qui seront placées sur base de l'accord-cadre TNG.
      L'adjudicataire contrôlera que la construction des trams, à réaliser par le constructeur ferroviaire retenu par la STIB, se fait dans le respect des spécifications techniques reprises dans le cahier spécial
      des charges applicable à la construction de ces trams et des normes en vigueur.
      Les SAI*, FAI** et essais statiques et dynamiques (à faible vitesse) exécutés par le constructeur ferroviaire retenu par la STIB ou par ses sous-traitants dans leur usine respective font partie de la construction des trams et font donc potentiellement partie du présent marché. Les essais dynamiques à grande vitesse exécutés par le constructeur sur une voie d'essai à vitesse d'exploitation ne font pas partie du présent marché. L'adjudicataire tiendra la STIB au courant de la construction des
      trams TNG via des rapports bimensuels et des contacts téléphoniques réguliers.
      La surveillance et le contrôle sur place se feront chaque jour d'ouverture de l'usine pendant environ quarante-sept (47) semaines par an, pendant les périodes durant lesquelles des commandes dans
      le cadre du Marché TNG sont en cours d'exécution.
      * : SAI = « Similar Article Inspection », soit un article similaire en amont de la fabrication du premier article.
      ** : FAI = « First Article Inspection ».
      Cet avis de marché concerne dans une première phase un appel à candidatures. La candidature doit être introduite par la remise d'un dossier comprenant toute l'information nécessaire tel que décrit dans le paragraphe III.2) «conditions de participation » du présent avis de marché.
      Dans une deuxième phase, après l'évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin qu'ils puissent remettre leur offre.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71731000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Information sur les lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Valeur estimée hors TVA 
      fourchette: entre 3 500 000 et 6 000 000 EUR
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Seront précisés dans le cahier spécial des charges.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Seront précisés dans le cahier spécial des charges.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Seront précisés dans le cahier spécial des charges.
      III.1.4)Autres conditions particulières:
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature:
      1) Une présentation générale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e. a.:
      a. Les coordonnées de l'entreprise, dont le nom de la firme, le numéro d'entreprise ou de TVA (valable pour toute la procédure), la forme juridique, l'adresse du siège social et l'adresse du siège d'exploitation (si différent), BIC et IBAN;
      b. une description des principales activités de l'entreprise.
      2) Les coordonnées (nom, prénom, fonction, téléphone, GSM et e-mail) de la personne de contact (SPOC = single point of contact) dans l'entreprise dans le cadre du présent marché. Si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune.
      3) Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB le français et/ou le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.).
      4) Une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme spécifié dans les articles 66 jusque 71 de l'AR du 16.7.2012 et dans laquelle le candidat atteste qu'il répond bien, lors de l'introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes:
      (Attention: les documents spécifiés ci-dessous ne doivent pas être transmis à ce stade.)
      a. une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire;
      b. un extrait récent du casier judiciaire;
      c. une attestation récente émanant de l'administration des contributions directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts, conformément à l'article 68 de l'AR du 16.7.2012;
      d. une attestation récente émanant de l'administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe;
      e. une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence, conformément à l'article 67 de l'AR du 16.7.2012.
      Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie. Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d'entreprise, via la voie électronique. Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB.
      La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l'exactitude de la déclaration sur l'honneur. Elle contrôlera dans tous les cas l'exactitude de ladite déclaration de l'entreprise dont l'offre est la mieux classée, avant d'attribuer le marché.
      5) Dans l'hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d'une société momentanée le statut de leur engagement doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de la société momentanée doivent ensemble répondre aux conditions de participation et doivent:
      a. Prouver le statut de leur engagement par un document officiel;
      b. Indiquer le SPOC (entreprise en personne de contact).
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature:
      1) Une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire total réalisé par le candidat sur les 3 derniers exercices et la partie du chiffre réalisée sur la partie du marché concernée par l'avis de marché.
      2) Le bilan et le compte de résultats déposés pour les 2 derniers exercices (modèles déposées à la BNB ou à une autre instance officielle, y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l'approbation des comptes par l'organe compétent de l'entreprise et par un organe de contrôle externe, réviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.
      3) Si le candidat fait partie d'un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web ou ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.
      4) Un candidat peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché.
      Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
      Le chiffre d'affaires, les bilans et les comptes de résultat doivent faire apparaître que le candidat a les capacités financières suffisantes pour mener à bien un projet tel que décrit supra sous II.1.4 et II.1.5, pendant la durée du marché. La STIB écartera les candidats dont les données financières ne font pas apparaître qu'ils ont cette capacité à mener à bien un tel marché.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le présent avis de marché s'adresse à des candidats spécialisés dans la coordination et l'exécution des activités de contrôle complet de la qualité en matière de construction:
      — de tram;
      — de métro;
      — d'autre matériel ferroviaire destiné au transport de voyageurs.
      Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature:
      1) L'expérience probante de l'entreprise portant sur des activités comme mentionnées ci-dessus moyennant la démonstration de références. Ces dernières doivent inclure:
      a. Une liste des principales prestations similaires, effectuées par l'entreprise pendant les 10 dernières années dans le domaine concerné, complétée d'une description du marché, et avec mention de leur montant, des dates ou périodes, des coordonnées des clients à qui elles étaient destinées, du nom et des données des personnes de contact dans ces entreprises.
      b. Des attestations de satisfaction signées établies par ces clients.
      2) Un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du candidat.
      a. Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n° 761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d'une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature.
      b. Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, voire une déclaration sur l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, pourra être joint au dossier.
      c. Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité pourra être joint au dossier.
      3) Une déclaration sur l'honneur que les employés opérationnels, ainsi que l'ensemble de la ligne hiérarchique qui encadre le personnel sur le terrain, comprennent et s'expriment en français ou en néerlandais.
      4) Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d'une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d'éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.
      5) Une description des parties qui seraient sous-traitées ainsi que les noms des potentiels sous-traitants;
      Le dossier de candidature devra être structuré et numéroté (III.2.1, III2.2, III.2.3) suivant l'ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.
      Le dossier papier ne peut contenir aucun élément de matière plastique ou métal (sauf pour la couverture et le CD-Rom ou la clé USB) et doit être limité à l'information demandée.

      En complément de la version papier, le soumissionnaire est invité à également livrer un dossier électronique par e-mail à MTZcbGNhY25uXyhwW2hiaWlsY11lcjptbmNcKFxsb21tX2Zt (max 5Mb par mail), lecteur flash USB ou CD Rom).

      L'évaluation des éléments sera effectuée sur base des documents transmis et des réponses formulées par le candidat dans le formulaire de réponse constituant l'annexe au présent avis (Annexe 1), à l'exclusion de tout autre mode de transmission. Cette annexe est à se procurer via e-mail à l'adresse suivante: MTZcbGNhY25uXyhwW2hiaWlsY11lcjptbmNcKFxsb21tX2Zt.

      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
      MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_3519/PY/BVH-F05_0
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires(sauf pour un SAD)
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.2.2017 - 00:00
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      20.2.2017 - 00:00
      IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français. néerlandais.
      IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      VI.3)Informations complémentaires:
      Pour des raisons opérationnelles, le nombre de candidats sélectionnés sera limité à 5 au maximum. La sélection des candidats sera opérée sur base des critères de sélection qualitative définis dans le présent avis.
      En cas de surnombre, la sélection des candidats se fera sur base:
      — de la qualité et la pertinence des références similaires renseignées pendant les 10 dernières années,
      — Et, le cas échéant, ensuite sur base des autres critères de sélection qualitative définis dans le présent avis au point III.2.3, 2°.
      Chaque entreprise (entité juridique) ne pourra soumettre qu'une candidature, soit en son nom, soit en société momentanée. Les sociétés momentanées devront être déclarées au plus tard au moment de l'introduction du dossier en vue de la sélection des candidats.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Conseil d'État
      Rue de la Science 33
      1040 Bruxelles
      Belgique
      E-mail: MjEyXWJaYzRmVVVYamdoIVdjYmdZaFVoIlZZ
      Téléphone: +32 22349611
      Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

      Organe chargé des procédures de médiation

      Conseil d'État
      Rue de la Science 33
      1040 Bruxelles
      Belgique
      E-mail: MTlgZV1mN2lYWFttamskWmZlalxrWGslWVw=
      Téléphone: +32 22349611
      Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Conformément à l'article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux § 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.
      Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de 60 jours.
      La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de 15 jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de dix jours.
      Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de 5 ans.
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Conseil d'État
      Rue de la Science 33
      1040 Bruxelles
      Belgique
      E-mail: MjE0W2BYYTJkU1NWaGVmH1VhYGVXZlNmIFRX
      Téléphone: +32 22349611
      Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11.1.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.01.2017
Zuletzt aktualisiert 16.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253475 Status Kostenpflichtig
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