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  • FR-93300 Aubervilliers
  • 15.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253489)

Prestations de gardiennage et de surveillance pour la Ville d'Aubervilliers pour les années 2017 à 2019

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.02.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2017, et est renouvelable par reconduction expresse, par périodes successives de 1 an, 2 années au maximum. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2019. Les prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base du Bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
    Lot n° 1: mini 5 000 EUR HT maxi 60 000 EUR HT;
    Lot n° 2: mini 2 000 EUR HT maxi 60 000 EUR HT;
    Lot n° 3: mini 20 000 EUR HT maxi 150 000 EUR HT.
    La Ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimum annuel de chaque lot. Le montant maximum annuel fixé à chacun des lots ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la Ville.
    Leistungsumfang
    Le descriptif technique des prestations ainsi que les attentes du pouvoir adjudicateur sont indiquées au CCP.
    Adresse des Bauherren FR-93300 Aubervilliers
    TED Dokumenten-Nr. 14847-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Aubervilliers: Services de surveillance

      2017/S 010-014847

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville d'Aubervilliers
      72 rue Henri Barbusse
      Aubervilliers
      93300
      France
      Point(s) de contact: Eric Daled, directeur des achats et de la commande publique
      Téléphone: +33 148395251
      Courriel: MjE0VlNVYl9TZFVaV2UyX1NbZFtXH1NnVFdkaFteXltXZGUgWGQ=
      Fax: +33 148395185
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.aubervilliers.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      ville d'Aubervilliers — direction de la prévention et de la sécurité
      1 boulevard Anatole France
      Aubervilliers
      93300
      France
      Point(s) de contact: Mme Céline Tissot — directrice de la prévention et de la sécurité
      Téléphone: +33 148395040
      Courriel: MjEyWFVXZGFVZldcWWc0YVVdZl1ZIVVpVllmal1gYF1ZZmciWmY=
      Fax: +33 148395185
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.aubervilliers.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      ville d'Aubervilliers — direction des achats et de la commande publique
      72 rue Henri Barbusse
      Aubervilliers
      93308
      France
      Point(s) de contact: Mme la Maire
      Téléphone: +33 148395240
      Courriel: MjEyWFVXZGFVZldcWWc0YVVdZl1ZIVVpVllmal1gYF1ZZmciWmY=
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.aubervilliers.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations de gardiennage et de surveillance pour la Ville d'Aubervilliers pour les années 2017 à 2019.

       

      Numéro de référence: DPS 01-17
      II.1.2)Code CPV principal
      79714000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2017, et est renouvelable par reconduction expresse, par périodes successives de 1 an, 2 années au maximum. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2019. Les prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base du Bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

      Lot n° 1: mini 5 000 EUR HT maxi 60 000 EUR HT;

      Lot n° 2: mini 2 000 EUR HT maxi 60 000 EUR HT;

      Lot n° 3: mini 20 000 EUR HT maxi 150 000 EUR HT.

      La Ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimum annuel de chaque lot. Le montant maximum annuel fixé à chacun des lots ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la Ville.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de gardiennage et de surveillance de l'ensemble des manifestations organisées et/ou autorisées sur la Ville

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      Lieu principal d'exécution:

       

      Bâtiments communaux.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le descriptif technique des prestations ainsi que les attentes du pouvoir adjudicateur sont indiquées au Cahier des clauses particulières CCP.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre pourrait faire l'objet d'une reconduction dans les conditions ci-avant indiquées.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Gardiennage et surveillance des équipements, bâtiments, sites, hors manifestations et prestations organisées et/ou autorisées par la Ville

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      Lieu principal d'exécution:

       

      Bâtiments communaux.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le descriptif technique des prestations ainsi que les attentes du pouvoir adjudicateur sont indiquées au CCP.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre pourrait faire l'objet d'une reconduction dans les conditions ci-avant indiquées.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Gardiennage et surveillance des salles à usages d'audition, de conférence, de réunion, de spectacle ou à usage multiple à l'occasion de manifestations organisées et/ou autorisées sur la Ville

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      Lieu principal d'exécution:

       

      Bâtiments communaux.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le descriptif technique des prestations ainsi que les attentes du pouvoir adjudicateur sont indiquées au CCP.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre pourrait faire l'objet d'une reconduction dans les conditions ci-avant indiquées.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété, daté et signé en original,

      — le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et, le cas échéant,

      — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les candidats devront également fournir en annexe au DC2:

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — une liste des principales références concernant des services similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      L'agrément préfectoral du candidat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/02/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/02/2017
      Heure locale: 16:05

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les offres seront présentées, au choix du candidat: — soit par voie électronique, — soit sous pli cacheté dans les conditions définies à l'article 5 du règlement de consultation (RC). L'offre ne peut être déposée 2 fois. L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. détails à l'article 4.2 du RC):

      — l'acte d'engagement (AE), un par lot,

      — le Bordereau des prix unitaires, un par lot, (annexe à l'AE),

      — une note méthodologique,

      — un RIB.

      L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pris sur le fondement de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig
      Montreuil
      93100
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl9rbWxycGNzZ2o+aHNwX2JrLGRw
      Fax: +33 149202098
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/01/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.01.2017
Zuletzt aktualisiert 16.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253489 Status Kostenpflichtig
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