loading
Zurück
  • FR-75010 Paris
  • 13.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253692)

Réalisation d'un diagnostic de l'installation intérieure de gaz et d'électricité d'un logement avant relocation

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.02.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 6
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten / Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation des diagnostics conformément aux décrets N°2016-1104 et N°2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état des installations intérieures de gaz et d'électricité de plus de 15 ans dans les logements en location.
    Leistungsumfang
    Icf Habitat Nord-Est, Atlantique, Novedis, Sud-Est Méditerannée.
    Adresse des Bauherren FR-75010 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 17921-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services de contrôle technique de bâtiments

      2017/S 012-017921

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Société immobilière des chemins de fers
      55200140600107
      24 rue de Paradis
      Paris
      75010
      France
      Courriel: MjE4UldgU1FiV11cT1FWT2JhLldRVFZPUFdiT2IcVGA=
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      ICF Habitat
      24 rue de Paradis
      Paris
      75010
      France
      Téléphone: +33 155339539
      Courriel: MTFia2RsZG1zaG1kLWB2c3RiZz9oYmVnYGFoc2BzLWVx
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Autre
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation d'un diagnostic de l'installation intérieure de gaz et d'électricité d'un logement avant relocation.

       

      Numéro de référence: Sicf-2017-00003
      II.1.2)Code CPV principal
      71631300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Réalisation des diagnostics conformément aux décrets N°2016-1104 et N°2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état des installations intérieures de gaz et d'électricité de plus de 15 ans dans les logements en location.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 2 320 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Icf Habitat La Sablière Dt Paris

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Icf Habitat La Sablière Dt Paris.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le Contrat prend effet à compter de la date de signature du Contrat par le Client pour une durée initiale de 36 mois reconductible, renouvelable pour une nouvelle période 12 mois dans la limite d'une fois.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 6
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Capacité économique:

      importance et évolution du chiffre d'affaires, part du chiffre d'affaires réalisé pour cette typologie de prestation, capacité à couvrir le périmètre géographique du lot concerné

      — Capacité professionnelle:

      moyens humains, Cv des intervenants, qualification, attestation de formation, références clients (pertinence en terme d'objet et valorisation des attestations de bonne exécution)

      — Capacité technique:

      moyens matériels, outillage, logiciels, flotte de véhicule.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Icf Habitat La Sablière Dt Sud

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Icf Habitat La Sablière Dt Sud.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le Contrat prend effet à compter de la date de signature du Contrat par le Client pour une durée initiale de 36 mois reconductible, renouvelable pour une nouvelle période 12 mois dans la limite d'une fois.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 6
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Capacité économique:

      importance et évolution du chiffre d'affaires, part du chiffre d'affaires réalisé pour cette typologie de prestation, capacité à couvrir le périmètre géographique du lot concerné

      — Capacité professionnelle:

      moyens humains, Cv des intervenants, qualification, attestation de formation, références clients (pertinence en terme d'objet et valorisation des attestations de bonne exécution)

      — Capacité technique:

      moyens matériels, outillage, logiciels, flotte de véhicule.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Icf Habitat La Sablière Dt Ouest

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Icf Habitat La Sablière Dt Ouest.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le Contrat prend effet à compter de la date de signature du Contrat par le Client pour une durée initiale de 36 mois reconductible, renouvelable pour une nouvelle période 12 mois dans la limite d'une fois.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 6
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Capacité économique:

      importance et évolution du chiffre d'affaires, part du chiffre d'affaires réalisé pour cette typologie de prestation, capacité à couvrir le périmètre géographique du lot concerné

      — Capacité professionnelle:

      moyens humains, Cv des intervenants, qualification, attestation de formation, références clients (pertinence en terme d'objet et valorisation des attestations de bonne exécution)

      — Capacité technique:

      moyens matériels, outillage, logiciels, flotte de véhicule.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Icf Habitat La Sablière Dt Est

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Icf Habitat La Sablière Dt Est.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le Contrat prend effet à compter de la date de signature du Contrat par le Client pour une durée initiale de 36 mois reconductible, renouvelable pour une nouvelle période 12 mois dans la limite d'une fois.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 6
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Capacité économique:

      importance et évolution du chiffre d'affaires, part du chiffre d'affaires réalisé pour cette typologie de prestation, capacité à couvrir le périmètre géographique du lot concerné

      — Capacité professionnelle:

      moyens humains, Cv des intervenants, qualification, attestation de formation, références clients (pertinence en terme d'objet et valorisation des attestations de bonne exécution)

      — Capacité technique:

      moyens matériels, outillage, logiciels, flotte de véhicule.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Icf Habitat Nord-Est, Atlantique, Novedis, Sud-Est Méditerannée

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Icf Habitat Nord-Est, Atlantique, Novedis, Sud-Est Méditerannée.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le Contrat prend effet à compter de la date de signature du Contrat par le Client pour une durée initiale de 36 mois reconductible, renouvelable pour une nouvelle période 12 mois dans la limite d'une fois.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 6
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Capacité économique:

      importance et évolution du chiffre d'affaires, part du chiffre d'affaires réalisé pour cette typologie de prestation, capacité à couvrir le périmètre géographique du lot concerné

      — Capacité professionnelle:

      moyens humains, Cv des intervenants, qualification, attestation de formation, références clients (pertinence en terme d'objet et valorisation des attestations de bonne exécution)

      — Capacité technique:

      moyens matériels, outillage, logiciels, flotte de véhicule.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      — Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      — En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

      — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

      — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      — Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Les candidats devront présenter les habilitations et certifications obligatoires pour réaliser les diagnostics conformément aux décrets n°2016-1105 et n°2016-1104 du 11 août 2016.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/02/2017
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

      Le DCE est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante: URL: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris
      75055
      France
      Téléphone: +33 144325151
      Courriel: MTZeY2xfXW5jaWhbXWJbbm06Y11gYltcY25bbihgbA==
      Fax: +33 144327856

      Adresse internet:http://www.tgi-paris.justice.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.01.2017
Zuletzt aktualisiert 18.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253692 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 37

Seitenanfang