— consultation lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2016 et des articles 25, 58, 66 à 68 et 90 du décret du 25.3.2016,
— l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire,
— en cas d'un groupement pour l'exécution du marché, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement,
— les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements,
— conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,
— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (aucun DCE papier ne sera fourni),
— les candidats peuvent déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.marches-securise.fr (uniquement),
— les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec avis de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation,
— l'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution.