Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Etudes préliminaires pour l'opération «Barreau Routier Ouest d'Altkirch» — mission de maîtrise d'oeuvre.
Numéro de référence: 16DRT102
II.1.2)Code CPV principal
71312000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Ce projet consiste à créer une liaison nouvelle entre la Rd419 et la Rd432 dans un fuseau à cheval entre les communes d'altkirch et de CARSPACH. Les objectifs de cette opération sont: - L'Amélioration de l'accessibilité du Sundgau et en premier lieu de la région d'altkirch, à l'agglomération mulhousienne et à l'autoroute A36; - Diminuer le trafic de transit et les nuisances associées, à l'intérieur des agglomérations actuellement traversées par les flux routiers principaux, ici CARSPACH et ALTKIRCH; - Rendre le réseau routier plus sûr Les principales caractéristiques de cette déviation seront celles d'une liaison du réseau principal structurant de type R60 ou R80 avec une chaussée à 2 voies, des carrefours plans et sans accès riverains.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422
Lieu principal d'exécution:
Département du Haut-Rhin.
II.2.4)Description des prestations:
Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les prestations de maîtrise d'oeuvre définies à la présente consultation ne permettent pas un allotissement car elles sont complémentaires et associées entre elles, chaque élément de mission étant intrinsèquement lié aux résultats des missions précédentes. Éléments de missions de maîtrise d'oeuvre confiées au titulaire conformément à la loi MOP : -Élément de mission témoin: EP (études préliminaires) - Éléments de mission complémentaire: com, cor, eie, ela, elb, G1.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 730
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Conformément à l'article 47 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur engagera les négociations avec les candidats ayant présenté un dossier en adéquation avec l'étude à réaliser et dont la note finale obtenue, après analyse de l'ensemble des critères retenus dans le cadre de la présente consultation, sera supérieure ou égale à 3 sur 5. Si la note finale obtenue est supérieure ou égale à 3 sur 5 pour l'ensemble des candidats, le Pouvoir Adjudicateur n'aura recours à la négociation qu'avec les trois candidats les mieux classés. À l'issue de la phase de sélection des candidatures, le pouvoir adjudicateur adressera aux candidats sélectionnés, en application de l'article 56 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une lettre d'invitation précisant les modalités de déroulement de la suite de la procédure concurrentielle avec négociation de ce marché de maîtrise d'oeuvre. Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) sera dématérialisé et sera disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.alsacemarchespublics.eu. Les offres devront etre transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse mentionnée ci-dessus et seront précisées au règlement de consultation.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Compétences des candidatures exigées: Management de projet notamment, assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les opérations d'infrastructures routières, management de projet spécifique d'infrastructures routières, évaluation environnementale des projets d'infrastructures routières, techniques, diagnostic faune / flore, paysage, qualité de l'air atmosphérique, études des bassins versants, des écosystèmes aquatiques, assainissement et protection des milieux récepteurs, géotechnique, dynamique et potentiel des sols (pédologie), terrassements courants et complexes, ingénierie de trafic, ingénierie en acoustique des infrastructures de transport, ingénierie de routes, ingénierie de voirie et réseaux divers, ingénierie des ouvrages d'art courants et complexes, architecture des ouvrages d'arts.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Indication de l'appartenance à un organisme professionnel et de l'engagement du candidat à respecter la charte de déontologie dudit organisme. Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous la forme d'une page de type A4 au maximum. Les moyens: présentation du personnel susceptible d'etre affecté à la mission; matériels et logiciels; capacité financière chiffre d'affaires et assurances du candidat dans le domaine considéré).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Compétences des candidatures exigées : -Management de projet notamment: assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les opérations d'infrastructures routières; management de projet spécifique d'infrastructures routières; évaluation environnementale des projets d'infrastructures routières ; -Techniques: diagnostic faune / flore; paysage; qualité de l'air atmosphérique; études des bassins versants, des écosystèmes aquatiques, assainissement et protection des milieux récepteurs; géotechnique, dynamique et potentiel des sols (pédologie); terrassements courants et complexes; ingénierie de trafic; ingénierie en acoustique des infrastructures de transport; ingénierie de routes; ingénierie de voirie et réseaux divers; ingénierie des ouvrages d'art courants et complexes; architecture des ouvrages d'arts. Un des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer de la qualification d'architecte car les missions confiées comportent une part de conception.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail sera indiqué au C.C.A.P.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2017
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/03/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement des candidatures.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2017