Belgique-Bruxelles: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2017/S 015-024921
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
FSMA
Rue du Congrès 12-14
À l'attention de: Monsieur Egwin Schoolmeesters
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 22205370
E-mail: MTNfcnY9Y3BqXitfYg==
Fax: +32 22205891
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.fsma.be
Accès électronique à l'information: http://cloud.3p.eu/Downloads/1/295/OV/2016
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: FSMA
Rue du Congrès 12-14
Point(s) de contact: Monsieur Tom Plasschaert
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 22205480
E-mail: MTZcb3M6YG1nWyhcXw==
Adresse internet: www.fsma.be
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: FSMA
Rue du Congrès 12-14
Point(s) de contact: Monsieur Mario Vasseur
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 22205385
E-mail: MTZcb3M6YG1nWyhcXw==
Fax: +32 22205891
Adresse internet: http://cloud.3p.eu/Downloads/1/295/OV/2016
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Affaires économiques et financières
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestation de services pour plusieurs missions de consultance.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 22: Services de placement et de fourniture de personnel
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FSMA, Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles.
Code NUTS BE1
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La FSMA désire faire régulièrement appel à des prestataires de services externes afin que ceux-ci lui mettent des collaborateurs à disposition. Ceci pour, par exemple, des tâches de programmation, mais aussi d'analyse, d'aide pour mettre sur pied des changement de trajectoire en matière d'IT, pour des aspects système..., des collaborateurs de secrétariat, des spécialistes du domaine de l'adjudication, des profils techniques, … Pour cela, la FSMA désire faire appel à un prestataire de services qui puisse lui-même faire intervenir des collaborateurs de différentes entreprises (y-compris indépendants), et qui, sur la base des besoins décrits par la FSMA, puisse rapidement faire une proposition de quelques candidats ayant les compétences requises. Sur la base de ceci, la FSMA fera la sélection d'un candidat qui sera chargé d'effectuer la mission. La FSMA attends du prestataire de services de rester neutre envers les sous-traitants choisis. À côté de cela, la FSMA s'attends également à ce que le prestataire de services dispose du «know-how» suffisant afin d'offrir un soutien en ce qui concerne le suivi des différents contrats (reporting, facturation, suivi des contrats,...).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000, 71000000, 79000000
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration suivant laquelle le soumissionnaire ne se trouve pas dans les cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011;
— le certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou du registre de commerce.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les 3 derniers rapports annuels et comptes annuels (bilan et comptes de résultats), excepté pour les entreprises belges qui les déposent annuellement à la Banque nationale. Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses: Solvabilité (> 20 %), Liquidité (> 1), Capitaux propres (positifs), Fonds de roulement (positif), Dettes échues vis-à-vis du fisc et de l'ONSS (nulles) et une Perte reportée (inférieure à 50 % du Capital + Réserves).
Les firmes ne satisfaisant pas à un minimum de quatre de ces ratios ne seront d'office pas retenues.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): 4.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une liste de références de marchés similaires exécutés durant les trois dernières années, avec mention du volume (nombre de jours de travail prestés via la plateforme), nombre de firmes atteintes pendant la recherche et type de profils recherchés (tant profils IT que non-IT), ainsi que les coordonnées d'une personne de contact.
— Le soumissionnaire décrit également comment il garantit la neutralité vis-à-vis des sous-traitants pour ces missions. Cette neutralité doit garantir que le soumissionnaire ne soit guidé que par les intérêts du client dans sa recherche de profils.
— Le soumissionnaire décrit également son organisation interne relativement à l'exécution de pareilles missions.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
3.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération 60
2. Qualité. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2017/001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24.2.2017 - 11:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.2.2017 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français. néerlandais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27.2.2017 - 11:00
Lieu:
FSMA, Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.1.2017
Aankondiging van een opdracht
Richtlijn 2004/18/EG
Afdeling I: Aanbestedende dienst
I.1)Naam, adressen en contactpunt(en)
FSMA
Congresstraat 12-14
Ter attentie van: De heer Egwin Schoolmeesters
1000 Brussel
België
Telefoon: +32 22205370
E-mail: MTlZbHA3XWpkWCVZXA==
Fax: +32 22205891
Internetadres(sen):
Adres van de aanbestedende dienst: www.fsma.be
Elektronische toegang tot informatie : http://cloud.3p.eu/Downloads/1/295/OV/2016
Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres: FSMA
Congresstraat 12-14
Ter attentie van: De heer Tom Plasschaert
1000 Brussel
België
Telefoon: +32 22205480
E-mail: MjEyVmltNFpnYVUiVlk=
Internetadres: www.fsma.be
Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op: FSMA
Congresstraat 12-14
Ter attentie van: De heer Mario Vasseur
1000 Brussel
België
Telefoon: +32 22205385
E-mail: MThabXE4XmtlWSZaXQ==
Fax: +32 22205891
Internetadres: http://cloud.3p.eu/Downloads/1/295/OV/2016
Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend bij: Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en)
I.2)Soort aanbestedende dienst
Publiekrechtelijke instelling
I.3)Hoofdactiviteit
Economische en financiële zaken
I.4)Gunning van de opdracht namens andere aanbestedende diensten
De aanbestedende dienst koopt aan namens andere aanbestedende diensten: neen
Afdeling II: Voorwerp van de opdracht
II.1)Beschrijving
II.1.1)Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
Dienstverlening voor meerdere consultancy opdrachten.
II.1.2)Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten
Diensten
Dienstencategorie nr 22: Diensten voor plaatsing van personeel en personeelsverschaffing
Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: FSMA, Congresstraat 12-14 te 1000 Brussel.
NUTS-code BE1
II.1.3)Inlichtingen over de overheidsopdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem (DAS)
De aankondiging betreft een overheidsopdracht
II.1.4)Inlichtingen over de raamovereenkomst
II.1.5)Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen
De FSMA wenst regelmatig beroep te doen op externe dienstverleners waarbij deze externe dienstverleners medewerkers ter beschikking stellen. Het betreft hier meerdere domeinen zoals IT (taken van programmatie, maar ook analyse, hulp bij het opzetten van IT changetrajecten, systeemaspecten, ...), secretariaatsmedewerkers, procurement specialisten, technische profielen, … Hiervoor wenst de FSMA een dienstverlener in te schakelen die kan beroep doen op medewerkers van meerdere bedrijven ( inclusief zelfstandigen ), en die, op basis van de door de FSMA beschreven behoeften, snel enkele kandidaten met de gewenste competenties kan voorstellen. Op basis hiervan selecteert de FSMA de kandidaat die met de taak zal worden belast. De FSMA verwacht van de dienstverlener een neutraliteit ten opzichte van de gekozen onderaannemers. Daarnaast verwacht de FSMA ook dat de dienstverlener de nodige know-how ter beschikking heeft om een ondersteuning te bieden met betrekking tot de opvolging van de verschilllende contracten (rapportering, facturatie, contractopvolging, ...).
II.1.6)CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten)
72000000, 71000000, 79000000
II.1.7)Inlichtingen over de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA)
Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
II.1.8)Percelen
Verdeling in percelen: neen
II.1.9)Inlichtingen over varianten
II.2)Hoeveelheid of omvang van de opdracht
II.2.1)Totale hoeveelheid of omvang:
II.2.2)Inlichtingen over opties
Opties: neen
II.2.3)Inlichtingen over verlengingen
Deze opdracht kan worden verlengd: neen
II.3)Duur van of uiterste termijn voor de voltooiing van de opdracht
Periode in maanden: 48 (vanaf de gunning van de opdracht)
Afdeling III: Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen
III.1)Voorwaarden met betrekking tot de opdracht
III.1.1)Verlangde borgsommen en waarborgen:
Borgtocht (5 % van het oorspronkelijk bedrag van de opdracht (excl. btw), afgerond naar het hogere tiental).
III.1.2)Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande:
III.1.3)De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund:
III.1.4)Ander bijzondere voorwaarden
De uitvoering van de opdracht is aan bepaalde voorwaarden onderworpen: neen
III.2)Voorwaarden voor deelneming
III.2.1)Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister
Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: Een verklaring dat de inschrijver zich niet in de uitsluitingscriteria bevindt van artikel 61 §§ 1 en 2 van het koninklijk besluit van 15.7.2011;
— het bewijs van inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen of het handelsregister.
III.2.2)Economische en financiële draagkracht
Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: De laatste drie jaarverslagen en jaarrekeningen (balans en resultatenrekeningen), uitgezonderd voor de Belgische ondernemingen die deze jaarlijks neerleggen bij de Nationale Bank. Volgende ratio's zullen onderzocht worden en dienen minstens de waarde tussen haakjes te bereiken: Solvabiliteit (> 20 %), Liquiditeit (> 1), Eigen vermogen (positief), Bedrijfskapitaal (positief), Vervallen schulden t.o.v. belasting en RSZ (onbestaande) en Overgedragen verlies (lager dan 50 % van Kapitaal + Reserves). De firma's die niet aan minstens vier van deze ratio's voldoen zullen van ambtswege niet weerhouden worden.
Eventuele minimumeisen: 4.
III.2.3)Vakbekwaamheid
Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:
— Referenties van gelijkaardige opdrachten die de afgelopen 3 jaar zijn gerealiseerd. De inschrijver vermeldt hierbij ook het volume (aantal werkdagen via het platform gepresteerd), het aantal bereikte firma's tijdens de zoektocht en het soort profielen die gezocht werden (zowel IT als niet-IT profielen), met ook vermelding van een contactpersoon die kan gecontacteerd worden.
— De inschrijver beschrijft ook hoe hij de neutraliteit tov. onderaannemers voor deze missies garandeert. Deze neutraliteit moet garanderen dat de inschrijver zich bij de zoektocht naar profielen enkel laat leiden door de belangen van de klant.
— De inschrijver beschrijft ook zijn interne organisatie met betrekking tot de uitvoering van dergelijke opdrachten.
Eventuele minimumeisen:
3.
III.2.4)Informatie over voorbehouden opdrachten
III.3)Voorwaarden betreffende een opdracht voor dienstverlening
III.3.1)Inlichtingen over een bepaalde beroepsgroep
Het verrichten van de dienst is aan een bepaalde beroepsgroep voorbehouden: neen
III.3.2)Met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht belast personeel
Rechtspersonen moeten de namen en beroepskwalificaties opgeven van het personeel dat met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht wordt belast: neen
Afdeling IV: Procedure
IV.1)Type procedure
IV.1.1)Type procedure
Openbaar
IV.1.2)Beperkingen op het aantal ondernemingen dat verzocht wordt in te schrijven of deel te nemen
IV.1.3)Beperking van het aantal ondernemingen tijdens de onderhandeling of de dialoog
Gebruikmaking van een procedure in achtereenvolgende fasen waarbij geleidelijk het aantal te bespreken oplossingen of ter onderhandeling openstaande inschrijvingen wordt beperkt neen
IV.2)Gunningscriteria
IV.2.1)Gunningscriteria
Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de onderstaande criteria
1. Prijs. Weging 60
2. Kwaliteit. Weging 40
IV.2.2)Inlichtingen over de elektronische veiling
Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling: neen
IV.3)Administratieve inlichtingen
IV.3.1)Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst:
2017/001
IV.3.2)Eerdere bekendmaking(en) betreffende dezelfde opdracht
neen
IV.3.3)Voorwaarden voor de verkrijging van het bestek en aanvullende stukken of het beschrijvende document
Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 24.2.2017 - 11:00
Tegen betaling verkrijgbare documenten: neen
IV.3.4)Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen
27.2.2017 - 11:00
IV.3.5)Datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden
IV.3.6)Taal of talen die mogen worden gebruikt bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming
Frans. Nederlands.
IV.3.7)Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen
dagen: 90 (vanaf de datum van ontvangst van de inschrijvingen)
IV.3.8)Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend
Datum: 27.2.2017 - 11:00
Plaats:
FSMA, Congresstraat 12-14 te 1000 Brussel.
Afdeling VI: Aanvullende inlichtingen
VI.1)Inlichtingen over periodiciteit
Periodieke opdracht: neen
VI.2)Inlichtingen over middelen van de Europese Unie
De opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Unie wordt gefinancierd: neen
VI.3)Nadere inlichtingen
VI.4)Beroepsprocedures
VI.4.1)Voor beroepsprocedures bevoegde instantie
VI.4.2)Instellen van beroep
VI.4.3)Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen
VI.5)Datum van verzending van deze aankondiging:
17.1.2017