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  • FR-94600 Choisy-le-Roi
  • 21.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-254064)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision d'un plan local d'urbanisme pour la commune de Vitry-sur-Seine

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 21.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le détail des études objet du présent marché est précisé dans le dossier de consultation des entreprises et notamment dans le cahier des clauses techniques particulières.
    Leistungsumfang
    Le lot 2 porte sur des études prospectives relatives aux besoins d'équipements publics communaux notamment scolaires à partir de l'analyse des effets de l'urbanisation à moyen-long terme à l'échelle de la Ville et des quartiers.
    Adresse des Bauherren FR-94600 Choisy-le-Roi
    TED Dokumenten-Nr. 23891-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Choisy-le-Roi: Services d'études

      2017/S 015-023891

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CC les Portes de l'Essonne
      20005801400016
      Grand-Orly Seine Bièvre, tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
      Choisy-le-Roi
      94600
      France
      Courriel: MTZnW2xdYl9tam9cZmNdbTpqaWxuX21fbW1paGhfKGBs
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre: service marchés publics
      3 rue Lefèvre Utile
      Athis-Mons
      91205
      France
      Téléphone: +33 169578271
      Courriel: MTdmJ2tiZ2BaXGI5aGttXmxebGxoZ2deJ19r
      Fax: +33 169578001
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision d'un plan local d'urbanisme pour la commune de Vitry-sur-Seine.

       

      Numéro de référence: 1700015 et 1700016
      II.1.2)Code CPV principal
      79311000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le détail des études objet du présent marché est précisé dans le dossier de consultation des entreprises et notamment dans le cahier des clauses techniques particulières.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Assistance à la révision du plu

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79311000
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Porte sur une assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de la révision du plu avec:

      Une tranche ferme relative à:

      — des études préalables visant à définir des scenarii pour un développement urbain soutenable pour la commune,

      — les études et les documents nécessaires à la révision du plu, l'élaboration du dossier de plu, le suivi du projet de révision du Plu jusqu'à son approbation,

      — une vérification juridique dans le suivi du contenu règlementaire du plu et de la procédure,

      — une collaboration active avec le service communication de la ville pour la préparation de la concertation du public.

      Et un marché à bons de commande portant sur:

      — l'évaluation environnementale dans l'hypothèse où une telle étude serait requise par l'autorité environnementale après l'examen au cas par cas,

      — la réalisation d'éventuelles procédures d'évolution du plu menées en parallèle de la révision,

      — une assistance juridique complémentaire relative aux évolutions du plu.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la prospective scolaire et les équipements publics communaux

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79311000
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le lot 2 porte sur des études prospectives relatives aux besoins d'équipements publics communaux notamment scolaires à partir de l'analyse des effets de l'urbanisation à moyen-long terme à l'échelle de la Ville et des quartiers.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 18
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

      — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

      — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/02/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

      Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle
      Melun
      77008
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHl5WXWZfMVtmY1JVXh9XYw==
      Fax: +33 160566610

      Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

      Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

      Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

      Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

      Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.01.2017
Zuletzt aktualisiert 23.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-254064 Status Kostenpflichtig
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