Prélèvements et analyses des eaux du CEA Grenoble et installations associées

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr

Prélèvements et analyses des eaux du CEA Grenoble et installations associées.

Prélèvements et recherche de légionelle des tours aéro-réfrigérantes.

Prélèvements et analyses biologiques et physico-chimiques des eaux pluviales et usées du CEA Grenoble et installations associées (notamment INES, situé au Bourget du Lac- Savoie).

Interprétation des analyses et résultats en cas de dépassement des valeurs limites.

CEA Grenoble (38000 Grenoble)

INES (73370 Le Bouget du Lac)

Conditions d'accès règlementées.

Les éléments quantitatifs listés ci-dessous sont donnés à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Prélèvements « eaux pluviales » : 1 490 par an.

Prélèvements « eaux résiduaires » : 263 par an.

Prélèvements « eaux amont » : 110 par an.

Prélèvements « eaux usées » : 14 par an.

Prélèvements « eaux de ville » : 11 par an.

Prélèvements « eaux chaudes sanitaires » : 42 par an.

Prélèvements « eaux superficielles et souterraines » : 36 par an.

Analyses chimiques diverses: 1 325 par an.

Le marché peut être prolongé de deux années supplémentaires par affermissement d'une tranche optionnelle intervenant 3 mois avant le terme du marché. Il est prévu 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune.

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d'assurance qualité, références sur des prestations similaires,

— capacité financière.

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.

Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Documents à produire au stade de l'attribution du marché:

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment COFRAC. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (notamment COFRAC et habilitations chimiques).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.

Les candidats doivent impérativement adresser à Véronique Barbier, sous format papier en original, avant la date figurant au IV.2.2:

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité (ou attestation d'habilitation au secret de la défense nationale en cours de validité, délivrée par le FSD),avec un Kbis et la fiche «Renseignements pour suivi de dossier» complétée,

— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire complété.

Pour les modalités et le contenu de ce dossier, se reporter au document «Complément_AAPC_160828_CM» accessible sur la plateforme de dématérialisation des marchés du CEA (Réf. AAPC-160828-CM)- https://avis-de-marches.cea.fr), selon les modalités du point VI.3

À défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire marché et sa candidature.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Modalités de transmission des candidatures:

Les candidatures seront transmises soit:

En 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir — AAPC-160828-CM -Prélèvements et analyses des eaux du CEA Grenoble».à l'attention de Camille Moreau à l'adresse suivante: CEA/Grenoble — Service Achats –-bât C4 — pièce 402G — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble.

Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)

En cas de groupement momentané d'entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements:

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Adresse internet:http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Le référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Adresse internet:http://grenoble.tribunal-administratif.fr/