Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Études relatives à la construction de 3 nouvelles casernes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Études en vue de la réalisation des travaux de construction de 3 nouvelles casernes.
La mission comprend:
— l'établissement d'un avant-projet, en collaboration avec les services de l'intercommunale et de la zone de secours, qui inclut notamment:
* l'examen du programme fonctionnel préalable;
* l'analyse des besoins;
* la participation à l'établissement du programme fonctionnel définitif en veillant à:
° l'organisation des flux (in/out)
° l'organisation de la sécurité et au respect des directives relatives au bien-être au travail;
— l'établissement d'un projet en vue de dresser les dossiers d'appel à la concurrence sur base d'une procédure type «conception-réalisation» qui inclut:
* la transcription du programme sur pièces graphiques et écrites;
* l'établissement de prescription pour la construction d'un bâtiment «très basse énergie», respectueux de l'environnement.
— l'analyse des offres transmises par les entrepreneurs soumissionnaires.
— la vérification des documents nécessaires à l'introduction de la demande de permis unique.
— en option obligatoire, l'aide à la direction du chantier (participation aux réunions, rédaction du rapport, l'analyse des essais de chantier et réalisation du PV, appréciation des dispositions constructives envisagées).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Aide à la direction de chantier.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Construction d'une caserne sur la commune d'Ath
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Construction d'une caserne sur la commune de Bernissart
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Construction d'une caserne sur la commune d'Estaimpuis
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
5 % du montant initial du marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, les chiffres d'affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché et réalisés au cours de chacun des 3 derniers exercices comptables clôturés.
Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d'affaires annuel concernant les services visés par le présent marché ou des services similaires d'au moins 600 000 EUR.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, les éléments suivants:
1) Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les cinq dernières années.
Cette liste comprendra, au minimum quatre attestations de satisfaction provenant de clients différents.
Cette liste précisera, pour chaque client, le type de service réalisé, la date et le montant des marchés considérés.
Pour être valable, les 4 références devront obligatoirement répondre aux conditions suivantes:
1. Pour chaque référence:
a) Avoir été exécutée durant les 5 dernières années ou être en cours à la date de remise des offres (avancement du marché de travaux supérieur à 50 %)
b) Se rapporter à un marché dont les travaux portent sur un montant (HTVA) supérieur à 4 000 000 EUR
c) Être présentée sur une page A4 maximum
d) Être accompagnée d'un certificat de bonne exécution signé par le pouvoir adjudicateur
2. Parmi les 4 références:
a) Au moins deux références devront porter sur la construction d'un bâtiment public «similaire» à celui visé par le présent marché (une caserne, un commissariat de police, une prison, ...) de minimum 4 000 m2
b) Se rapporter à un marché public
Seules les références en Project Management (assistance en maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage déléguée) sont valables.
2) La preuve qu'il dispose d'une certification ISO 9001 (version 2008), ou équivalent ou qu'il répond entièrement à toutes les exigences de ce type de certification.
3) Une présentation détaillée des membres de l'équipe qui sera dédiée au présent marché.
Il fournira les Curriculum Vitae de son personnel démontrant qu'il dispose au minimum des compétences suivantes:
Un directeur de projet AMO ayant une formation d'Ingénieur ou d'Architecte avec une expérience de plus de 15 ans dans le Project Manager.
Un Project Manager AMO ayant une formation d'Ingénieur ou d'Architecte avec une expérience de plus de 12 ans dans le Project Manager
Un assistant Manager AMO ayant une formation d'Ingénieur ou d'Architecte avec une expérience de plus de 6 ans dans le Project Manager.
Le soumissionnaire s'engage à confier la présente mission aux seuls profils proposés repris ci-dessus. Le consultant principal ne peut être changé qu'en cas de force majeure et dans tous les cas avec approbation préalable du pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Taux des honoraires d'étude. Pondération 40
2. Plafond d'honoraires. Pondération 20
3. Note technique. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Ipalle-AMO ZS Wapi - 3 casernes-F02_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.3.2017 - 16:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.3.2017 - 09:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20.3.2017 - 9:00
Lieu:
Centre administratif d'Ipalle, Chemin de l'Eau Vive 1 à 7503 Froyennes.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.1.2017