Gestion des evolutions de signaletique pietonne sur l'ensemble du quartier d'affaires de Paris La Défense

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Adresse principale: http://www.ladefense.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Gestion des evolutions de signaletique pietonne sur l'ensemble du quartier d'affaires de Paris La Défense.

Le titulaire aura à sa charge la réalisation d'études en rapport avec la signalétique piétonne du quartier de La Défense. Il pourra également se voir confier des missions de conception graphique ainsi que l'assistance dans la passation de marchés de travaux de signalétique piétonne et leur suivi d'exécution et de réception. Le détail des prestations attendues du titulaire figure dans les pièces du marché.

Le titulaire devra notamment la réalisation des missions suivantes:

— etudes pour la réalisation de corrections de désordres simples des mâts,

— etudes de mise à jour d'informations (bus, plans de repérage, dispositifs de guidage),

— etudes de déclinaison de la signalétique,

— etudes de récolement de la signalétique,

— etude sur la signalétique à mettre en place sur le boulevard circulaire,

— etude pour la création d'un plan d'implantation des équipements par niveau,

— etude de révision des plans de repérage,

— etude sur la refonte du système directionnel,

— révision de la conception des supports de signalétique,

— conception d'une charte enseigne,

— assistance à la consultation des entreprises, le suivi de l'exécution et réception des travaux de fabrication et pose de la signalétique piétonne,

— le titulaire pourra également être consulté pour obtenir son avis sur des projets en rapport avec l'objet du présent marché.

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les modalités de la reconduction sont décrites dans les pièces de l'accord-cadre.

En application de l'article 30.i 7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre pourront être conclus avec le titulaire.

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et non allotie. Il fixe l'ensemble des stipulations contractuelles applicables entre les parties et est exécuté par bons de commandes sur la base de prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent accord-cadre ne comporte ni minimum ni maximum.

— Lettre de candidature: imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé,

— déclaration du candidat: imprimé Dc2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé,

— une habilitation du signataire du marché à engager la société,

— le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail;

— pour justifier par ailleurs qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, les candidats ont la possibilité de remettre un extrait K, K-Bis ou tout document équivalent.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité);

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats devront apporter les justificatifs de leur compétence dans les domaines listés à l'article 4.3.1 du Règlement de la Consultation.

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent accord-cadre

— les renseignements sur les moyens en personnel (comportant l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent accord-cadre) et en matériel dédié à la réalisation de marchés de même nature. 4 pages A4 maximum par candidat.

L'Accord-Cadre est reconductible trois fois pour une période de un an, soit une durée totale maximale de 4 ans, selon des modalités décrites au cahier des charges.

I. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site

http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2017-02

ii. Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:

— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de DEFACTO, Tour Manhattan, 5/7place de l'Iris — 92095 paris la défense Cedex.

Pour pouvoir déposer son offre papier, en raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la Tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre devra avoir été préalablement autorisée par DEFACTO selon des modalités décrites au RC.

— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: DEFACTO Tour Manhattan, 5/7 place de l'iris- 92095 paris la défense Cedex

— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com»

La transmission par courriel ou par fax n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est irréversible, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.