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  • FR-44923 Nantes
  • 06.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-255469)

Accord cadre pour la constitution d'un plan de repérage pour le compte de Nantes Métropole

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.03.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Vermessung / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne: accord cadre pour la constitution D'Un plan de reperage pour le compte de Nantes Metropole.
    Le présent accord-cadre a pour objet la constitution d'un plan de repérage sur des zones à enjeux du territoire de Nantes Métropole.
    Les prestations interviendront sur l'ensemble du territoire des 24 communes de Nantes Métropole: Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, Coueron, Indre, La Chapelle-Sur-Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les
    Sorinieres, Mauves-Sur-Loire, Nantes, Orvault, Reze, St-Aignan-Degrandlieu, St Herblain, St-Jean-de-Boiseau, St-Leger-Les-Vignes, St Sebastien-
    Sur-Loire, Ste-Luce-Sur-Loire, Sautron, Thouare-Sur-Loire et Vertou.
    Les prescriptions techniques sont décrites au CCTP.
    Leistungsumfang
    La présente consultation concerne: accord cadre pour la constitution D'Un
    Plan de reperage pour le compte de Nantes Metropole.
    Le présent accord-cadre a pour objet la constitution d'un plan de repérage sur des zones à enjeux du territoire de Nantes Métropole.
    Les prestations interviendront sur l'ensemble du territoire des 24 communes de Nantes
    Métropole: Basse-goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou,
    Coueron, Indre, La Chapelle-Sur-Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les
    Sorinieres, Mauves-Sur-Loire, Nantes, Orvault, Reze, St-Aignan-Degrandlieu,
    St Herblain, St-Jean-de-Boiseau, St-Leger-Les-Vignes, St Sebastien-
    Sur-Loire, Ste-Luce-Sur-Loire, Sautron, Thouare-Sur-Loire et Vertou.
    Les prescriptions techniques sont décrites au CCTP.
    Adresse des Bauherren FR-44923 Nantes
    TED Dokumenten-Nr. 45665-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nantes: Services topographiques

      2017/S 026-045665

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Nantes Métropole
      2 cours du Champ de Mars
      Nantes
      44923
      France
      Courriel:       MjExWFphXmNaI2JkamhoXmRjNWNWY2laaGJaaWdkZWRhWiNbZw==
      Code NUTS: FR511

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.nantesmetropole.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Nantes Métropole
      DGR — DRN Direction des informations géographiques Tour Bretagne Place Bretagne
      Nantes Cedex 9
      44923
      France
      Point(s) de contact: Eric Bleuzet
      Courriel:       MjEyWWZdVyJWYFlpblloNGJVYmhZZ2FZaGZjZGNgWSJaZg==
      Code NUTS: FR511

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.nantesmetropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord cadre pour la constitution d'un plan de repérage pour le compte de Nantes Métropole.

       

      Numéro de référence: 16BD011
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation concerne: accord cadre pour la constitution D'Un plan de reperage pour le compte de Nantes Metropole.

      Le présent accord-cadre a pour objet la constitution d'un plan de repérage sur des zones à enjeux du territoire de Nantes Métropole.

      Les prestations interviendront sur l'ensemble du territoire des 24 communes de Nantes Métropole: Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, Coueron, Indre, La Chapelle-Sur-Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les

      Sorinieres, Mauves-Sur-Loire, Nantes, Orvault, Reze, St-Aignan-Degrandlieu, St Herblain, St-Jean-de-Boiseau, St-Leger-Les-Vignes, St Sebastien-

      Sur-Loire, Ste-Luce-Sur-Loire, Sautron, Thouare-Sur-Loire et Vertou.

      Les prescriptions techniques sont décrites au CCTP.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 999 999.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR511
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation concerne: accord cadre pour la constitution D'Un

      Plan de reperage pour le compte de Nantes Metropole.

      Le présent accord-cadre a pour objet la constitution d'un plan de repérage sur des zones à enjeux du territoire de Nantes Métropole.

      Les prestations interviendront sur l'ensemble du territoire des 24 communes de Nantes

      Métropole: Basse-goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou,

      Coueron, Indre, La Chapelle-Sur-Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les

      Sorinieres, Mauves-Sur-Loire, Nantes, Orvault, Reze, St-Aignan-Degrandlieu,

      St Herblain, St-Jean-de-Boiseau, St-Leger-Les-Vignes, St Sebastien-

      Sur-Loire, Ste-Luce-Sur-Loire, Sautron, Thouare-Sur-Loire et Vertou.

      Les prescriptions techniques sont décrites au CCTP.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 999 999.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum fixé à 999 999 euro ht passé avec

      plusieurs titulaires en application des articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.cet

      accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou

      en groupement,

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du

      domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices

      disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de

      l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont

      disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

      — liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire

      ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

      — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 06/03/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 06/03/2017
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification de l'accord cadre.

      Dans le cadre de la réponse à l'accord-cadre, les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas

      prévu, par ailleurs de prestations supplémentaires ou alternatives.

      Néanmoins, les variantes pourront être autorisées et des prestations supplémentaires ou alternatives pourront être envisagées dans chaque consultation de marchés subséquents.

      Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Seule la transmission électronique, telle que décrite dans le règlement de consultation (article 9), est autorisée.

      Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
      Nantes Cedex 1
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel:       MjE2V2JVVlZVHmRRHl5RXmRVYzBaZWJRVF0eVmI=
      Fax: +33 240994658

      Adresse internet:http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
      Nantes Cedex 1
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel:       MTdga15fX14nbVonZ1pnbV5sOWNua1pdZidfaw==
      Fax: +33 240994658

      Adresse internet:http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      02/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 07.02.2017
Zuletzt aktualisiert 07.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-255469 Status Kostenpflichtig
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