Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement et foncier
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre urbaine et technique de la ZAC du Triangle de l'Echat à Créteil.
Numéro de référence: MOE Créteil l'Echat
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et technique pour la réalisation des aménagements de la du ZAC Triangle de l'Echat à Créteil. Le site d'une superficie de 9 ha, cumule d'importantes contraintes techniques et fonctionnelles. Il est aujourd'hui occupé essentiellement par des infrastructures de transports et des équipements publics et d'activités. Ce projet nécessite une transformation profonde du site et de certaines infrastructures. Le programme global prévisionnel d'environ 135 000 mètres carrés de surface de plancher créée propose la création d'un quartier mixte à dominante logements avec les composantes suivantes: environ 1 450 logements dont 30 % de logement locatif social, des activités (bureaux, services et commerces) et des équipements publics de superstructure et d'infrastructure.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et technique pour l'aménagement de la ZAC du Triangle de l'Echat avec une tranche ferme: études et réalisation de la ZAC (hors Rd19) et deux tranches optionnelles: études et réalisation de la requalification de la Rd19. Mission de déconstruction d'ouvrages d'art. Élaboration partenariale du CPAUPE et des fiches de lots en articulation avec le BET structure bâtiments.
Montant estimatif des travaux 11 750 000 EUR (HT).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'approche méthodologique et du contenu de la prestation proposée par le candidat notamment quant à son adéquation avec le site et ses enjeux propres / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'organigramme et compétences de l'équipe proposée par le candidat avec l'opération et la méthodologie et le contenu de la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Cohérence de la répartition de la rémunération entre les différents éléments de mission / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction possible pour une durée de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Moyens humains et matériels: adéquation des compétences et moyens matériels susceptibles d'être affectés appréciés sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique 50 %
Références: capacité à réaliser les missions prévues sur des opérations de nature et de taille équivalentes appréciées sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique 50 %.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les tranches concernent les études et la réalisat° de la requalificat° de Rd19, Tc1: moe vrd phase AVP — tc2: moe vrd phases pro dce act visa opc det aor Suivi technico financier. Le MOA se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en applicat° de l'art. 33.i.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisati° de prestat° similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le siège social de Grand Paris Aménagement à changé d'adresse depuis le 2.1.2017. Les plis sont à remettre à l'adresse suivante: Bâtiment 033 — parc du Pont de Flandre CS 20051 11 rue de Cambrai 75945 Paris Cedex 19.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et détaillant les co-traitants.
Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-i 1° du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Urbaniste coordonnateur, paysagiste, ingénierie VRD, ingénierie démolition déconstruction d'ouvrage, ingénierie structure bâtiment.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour chaque compétence demandée, le candidat produira une sélection de trois opérations de nature et de taille équivalentes, sous la forme de fiche de présentation décrivant à minima: programme détaillée de l'opération, emprise, durée et phasage, composition du groupement de maitrise d'oeuvre, nature des missions confiées au candidat (notamment détail des mission d'urbaniste de ZAC et missions de maitrise d'oeuvre des espaces publics type loi Mop), montant des honoraires du candidat (EUR HT), montant des travaux d'espaces publics et infrastructures (EUR HT)
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidatures doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées au point lll.1 du présent avis. Les documents demandés doivent être produits par tous les co-traitants et sous traitants éventuels. Les candidats devront impérativement utiliser le cadre de réponse disponible sur le site achat public à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_R89MYR2WFS sous peine d'élimination de leur candidature. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de se présenter à titre individuel et en tant que membre de un ou plusieurs groupements. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus- soit sur support physique (papier + cd obligatoirement), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions: «Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC du Triangle de l'echat à Créteil — ne pas ouvrir», envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de Grand Paris Aménagement: tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00); — soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL indiquée au présent avis. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré contractuel (article I 551-13 du code de justice administrative), référé contractuel (article I 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/02/2017