Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:
Groupement de commande entre la Ville de Lille, Partenord Habitat et Soliha Métropole Nord.
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.marcheonline.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale d'aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Ingénierie, études techniques / logement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Lille — requalification de la cite Saint-Maurice — accord-cadre de maîtrise d'œuvre.
Numéro de référence: 181-SM-16
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre infrastructures et bâtiment pour la requalification globale de la cité Saint-Maurice à Lille, comprenant: — la requalification de 3 000 m2 d'espaces extérieurs — la réhabilitation d'une quarantaine de logements individuels et collectifs. La maîtrise d'ouvrage est portée par La fabrique des quartiers, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Lille, Partenord Habitat et Soliha, dans le cadre d'un groupement de commande dont la Ville de Lille est coordonnatrice. La Ville de Lille a donné mandat à la fabrique des quartiers pour l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du titulaire de l'accord-cadre.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
71222000
71244000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Missions de maîtrise d'œuvre d'infrastructure et de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment en groupement de commande entre la Ville de Lille, Partenord Habitat et Soliha, bailleurs sociaux, en vue d'un projet de requalification global et cohérent mettant en valeur le patrimoine, redonnant de la qualité aux usages dans les espaces extérieurs comme dans les logements, en s'inscrivant dans des objectifs de développement durable et de performance énergétique, et dans le cadre d'une démarche associant les habitants.
Missions envisagées dans les marchés subséquents qui seront passés par chaque membre du groupement à hauteur de ses propres besoins, durant la période de validité de l'accord-cadre:
— requalification d'ouvrages d'infrastructures > missions conception et réalisation,
— réhabilitations d'ouvrages de bâtiment > missions conception (avec ou sans DIAG technique) et/ou réalisation,
— préconisations architecturales et techniques pour l'accompagnement des propriétaires privés.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— réunion des compétences (40 %),
— qualité des références et cohérence avec le contexte de la mission (40 %),
— moyens humains et matériels (20 %).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Dossier en cours de montage pour la requalification de la Cité-Saint Maurice, au titre du Feder dans le cadre de l'iti de la Métropole Européenne de Lille / priorité d'investissement 6c.
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre passé sans minimum, ni maximum.
Une fiche de présentation synthétique de la cité Saint-Maurice et des ambitions du projet est jointe à titre informatif.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir la lettre d'invitation à soumissionner pour la description des éléments de présentation des candidatures.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Présentation de la société mandataire, des entreprises du groupement et de ses moyens financiers: chiffres d'affaire global et dans le domaine d'activité des 3 dernières années.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— présentation et justification des compétences minimales suivantes:
architecture + aménagement + paysage + BET voirie et réseaux divers + BET structure/fluides + économiste construction + thermicien + toute autre compétence jugée utile par le candidat,
— présentation de la société mandataire, des entreprises du groupement et des moyens techniques et humains,
— dossier de références mettant en évidence 5 références maximum, significatives et récentes, sur des missions cumulant dans la mesure du possible les champs suivants:
1. Réalisation de projets en maîtrise d'ouvrage publique;
2. Réalisation de projets de requalification de quartiers d'habitat ancien avec forte dimension patrimoniale;
3. Réalisation de projets de réhabilitation et restructuration de bâtiments individuels et collectifs;
4. Gestion de chantiers complexes en milieu habité et contraint;
5. Participation à des projets innovants en matière de développement durable et d'association des habitants.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Architectes inscrits à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/03/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Lille Cedex
59034
France
Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
La fabrique des quartiers, agissant pour le nom et pour le compte de la Ville de Lille
5 rue Louis Blanc
Lille
59000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2017