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  • FR-35260 Cancale
  • 06.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-255702)

Maîtrise d'œuvre et traitement des dossiers administratifs pour la réalisation de la ZAC des Fougerais située sur la commune de Saint-Malo

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.03.2017, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung sonstige / Objektplanung Verkehrsanlagen / Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maîtrise d'œuvre et traitement des dossiers administratifs pour la réalisation de la ZAC des Fougerais située sur la commune de Saint-Malo: une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
    Leistungsumfang
    Il s'agit d'un contrat de prestations de maîtrise d'œuvre couvert par la loi MOP du 12.7.1985, dédiées à la ZAC des Fougerais. Les missions confiées correspondront aux missions de la loi MOP, définies par le décret °93-1268 du 29.11.1993 et par l'arrêté du 21.12.1993, complétées par les précisions décrites au CCTP; à savoir des missions complémentaires nécessaires à la réalisation de la ZAC: élaboration et rédaction des dossiers de création et de réalisation de ZAC, déclaration d'utilité publique, adaptation du PLU de la Ville de Saint-Malo, dossier loi sur l'eau, étude d'impact, étude trafic et déplacement, étude acoustique, élaboration de cahiers des charges, assistance et conseils juridiques, concertation et réunions publiques, étude sur le potentiel des énergies renouvelables.
    Adresse des Bauherren FR-35260 Cancale
    TED Dokumenten-Nr. 47669-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Cancale: Services de conseil en matière d'infrastructure

      2017/S 027-047669

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Saint-Malo Agglomération
      6 rue de la Ville Jégu, BP 11
      Cancale
      35260
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés publics de Saint-Malo Agglomération
      Téléphone: +33 223151085
      Courriel:       MTdmWmtcYV5sJ2luW2ViXGw5bG1mWmVoJlpgYGVoZl5rWm1iaGcnX2s=
      Fax: +33 223151086
      Code NUTS: FR523

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.stmalo-agglomeration.fr/accueil.html

      Adresse du profil d’acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87273&orgAcronyme=a9o
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Saint-Malo Agglomération
      6 rue de la Ville Jégu — BP 11
      Cancale
      35260
      France
      Point(s) de contact: Service marchés publics
      Téléphone: +33 223151085
      Courriel:       MjIwWU1eT1RRXxpcYU5YVU9fLF9gWU1YWxlNU1NYW1lRXk1gVVtaGlJe
      Fax: +33 223151086
      Code NUTS: FR523

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marches.e-megalisbretagne.org

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.stmalo-agglomeration.fr/accueil.html

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Saint-Malo Agglomération
      6 rue de la Ville Jégu — BP 11
      Cancale
      35260
      France
      Point(s) de contact: M. le président
      Téléphone: +33 223151085
      Courriel:       MjE2XVFiU1hVYx5gZVJcWVNjMGNkXVFcXx1RV1dcX11VYlFkWV9eHlZi
      Fax: +33 223151086
      Code NUTS: FR523

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marches.e-megalisbretagne.org

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'œuvre et traitement des dossiers administratifs pour la réalisation de la ZAC des Fougerais située sur la commune de Saint-Malo.

       

      Numéro de référence: 2017_07
      II.1.2)Code CPV principal
      71311300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Maîtrise d'œuvre et traitement des dossiers administratifs pour la réalisation de la ZAC des Fougerais située sur la commune de Saint-Malo: une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71311300
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR523
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Il s'agit d'un contrat de prestations de maîtrise d'œuvre couvert par la loi MOP du 12.7.1985, dédiées à la ZAC des Fougerais. Les missions confiées correspondront aux missions de la loi MOP, définies par le décret °93-1268 du 29.11.1993 et par l'arrêté du 21.12.1993, complétées par les précisions décrites au CCTP; à savoir des missions complémentaires nécessaires à la réalisation de la ZAC: élaboration et rédaction des dossiers de création et de réalisation de ZAC, déclaration d'utilité publique, adaptation du PLU de la Ville de Saint-Malo, dossier loi sur l'eau, étude d'impact, étude trafic et déplacement, étude acoustique, élaboration de cahiers des charges, assistance et conseils juridiques, concertation et réunions publiques, étude sur le potentiel des énergies renouvelables.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/05/2017
      Fin: 01/05/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Cf. règlement de la consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Cf. règlement de la consultation.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Cf. règlement de la consultation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 06/03/2017
      Heure locale: 15:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 06/03/2017
      Heure locale: 15:05

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le cahier des charges est téléchargeable via la plateforme de gestion dématérialisée des marchés publics e-megalisbretagne: http://www.megalisbretagne.org/Espace entreprises/menu de gauche: recherche avancée: entité publique: Saint-Malo agglomération référence de l'affaire: 2017_07. Les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier de consultation. Les demandes de renseignements sont adressées à Saint-Malo Agglomération dans les délais indiqués au règlement de la consultation. Les documents à fournir pour constituer votre offre sont détaillés au règlement de la consultation.

      Délai de la consultation 30 jours: article 67.II du décret du 25.3.2016.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      3 contour Motte
      Rennes
      35000
      France
      Téléphone: +33 223212828
      Fax: +33 299635684
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      3 contour Motte
      Rennes
      35000
      France
      Téléphone: +33 223212828
      Fax: +33 299635684
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      03/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 08.02.2017
Zuletzt aktualisiert 08.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-255702 Status Kostenpflichtig
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