Bau einer Schule / Construction d'un groupe scolaire

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Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d'un groupe scolaire à Viessoix (14).

La présente procédure est initiée suite à une procédure précédente ayant été déclarée sans suite (AAPC n° 17-15800) pour motif d'intérêt général (d'ordre juridique: insuffisance de publicité). Mission de maîtrise d'œuvre (base avec visa) + 2 missions complémentaires: coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) et ordonnancement, pilotage, coordination (OPC). Le groupe scolaire disposera de 4 classes en maternelle, 7 classes en élémentaire et de locaux communs (administration, restauration scolaire et garderie). La surface du groupe scolaire sera de l'ordre de 1 570 mètres carrés SU. Le traitement des espaces extérieurs associés (cours de récréation, préau, parvis, cheminements, ...) fait également partie de l'opération. Le concepteur devra étudier 2 solutions d'implantation de la garderie dès la phase concours et jusqu'à la phase APD. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 500 000 EUR HT (valeur oct. 2016).

Seront éliminées après avis du jury:

— les candidatures non recevables en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 ou non accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du décret précité,

— les candidatures ne présentant pas toutes les compétences demandées dans le cadre du présent avis ou dont les garanties et capacités professionnelles, techniques, économiques et financières sont insuffisantes.

Le jury examinera ensuite les candidatures à l'aune des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre décroissant d'importance:

— capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché,

— capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat,

— capacités financières du candidat ou du groupement candidat.

Le maître d'œuvre ou l'équipe de maîtrise d'œuvre devra impérativement disposer des compétences suivantes: architecture, technique (structures, fluides, courants forts et faibles, thermique), SSI, économie de la construction, OPC, cuisine l'ensemble des compétences précitées devront être clairement identifiées.

Les critères de jugement des projets sont pondérés et sont les suivants:

— qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelle et technique du programme 40 %,

— respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux 25 %,

— qualité architecturale du projet 25 %,

— délais de réalisation des études et travaux 10 %.

16 000 EUR HT pour chacun des 3 candidats admis à remettre un projet.

Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours (phase concours) recevra une prime d'un montant de 16 000 EUR HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.

La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.

Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme.

Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours suivant la date de notification de la désignation de l'attributaire par le pouvoir adjudicateur.

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 358994 du 4.11.2014, département du Tarn-et-Garonne.