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  • FR-93006 Bobigny
  • 20.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-255788)

Études de la qualité des eaux transitant dans les collecteurs départementaux de la Seine-Saint-Denis

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.03.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Études des flux d'effluents en réseaux d'assainissement comprenant des campagnes de mesures de la qualité des eaux résiduaires par temps sec, ainsi que leur interprétation.
    Leistungsumfang
    Études des flux d'effluents en réseaux d'assainissement comprenant des campagnes de mesures de la qualité des eaux résiduaires par temps sec, ainsi que leur interprétation.
    Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur économique, comprenant un minimum et un maximum définis ci-après, pour toute la durée du marché soit 4 ans:
    — montant minimum: 125 000 EUR HT
    — montant maximum: 500 000 EUR HT.
    Adresse des Bauherren FR-93006 Bobigny
    TED Dokumenten-Nr. 49784-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bobigny: Services d'études

      2017/S 028-049784

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général de Seine-Saint-Denis
      Hôtel du Département
      Bobigny Cedex
      93006
      France
      Téléphone: +33 0143936551
      Courriel: MTdjW1prWl1aa1pnOWxeYmdebFpiZ21dXmdibCdfaw==
      Fax: +33 0143936562
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.seine-saint-denis.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Études de la qualité des eaux transitant dans les collecteurs départementaux de la Seine-Saint-Denis.

       

      Numéro de référence: 20169300273
      II.1.2)Code CPV principal
      79311000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Études des flux d'effluents en réseaux d'assainissement comprenant des campagnes de mesures de la qualité des eaux résiduaires par temps sec, ainsi que leur interprétation.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79311000
      90700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      Lieu principal d'exécution:

       

      Seine-Saint-Denis.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Études des flux d'effluents en réseaux d'assainissement comprenant des campagnes de mesures de la qualité des eaux résiduaires par temps sec, ainsi que leur interprétation.

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur économique, comprenant un minimum et un maximum définis ci-après, pour toute la durée du marché soit 4 ans:

      — montant minimum: 125 000 EUR HT

      — montant maximum: 500 000 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le marché comprend une option au sens du droit communautaire, relative aux marchés de prestations similaires, en application de l'article 30-I-7° du décret et de l'article 19 du CCP.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le marché sera conclu:

      Soit avec une entreprise,

      Soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.

      En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

      Les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les candidats sont incités à utiliser les formulaires lettre de candidature et déclaration du candidat établis par le Département de la Seine-Saint-Denis et inclus au DCE pour présenter leur candidature.

      En tout état de cause, la candidature devra comprendre les éléments suivants:

      — la copie du jugement ou des jugements en cas de redressement judiciaire (accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France),

      — les attestations sur l'honneur en application des articles 45 de l'ordonnance, ainsi que les articles L 5212.1 à L 5212-4 du code du travail,

      — l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait k bis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au K bis).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant et la date, le destinataire (public — privé). A l'appui de cette liste le candidat produira des certificats et documents attestant des capacités professionnelles techniques en prestation de même nature et de même importance que ceux de la présente consultation, fournis par des maîtres d'ouvrages. Les références produites devront montrer la capacité du candidat à réaliser les prestations du marché et plus particulièrement dans le domaine de l'assainissement. À défaut de fournir les références sus mentionnées, le candidat détaillera l'état de ses moyens matériels et humains représentatifs de l'objet du marché;

      Déclaration indiquant les effectifs du candidat, la constitution du bureau d'études, les compétences du bureau d'études, ainsi que les diplômes et curriculums vitæ non nominatifs d'un type d'équipe.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/03/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/03/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

      https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

      Pour le jugement du critère prix, il est demandé aux candidats de fournir: 1. Un mémoire technique sur l'organisation que le responsable technique de la mission se propose d'adopter pour assurer la qualité des prestations (noté sur 4); 2/2. Une note explicative indiquant les différentes méthodologies de mesure, et en particulier la façon de s'assurer de la fiabilité des mesures de débit: décrire toutes les procédures de contrôle et/ou réglage des sondes, procédures de paramétrage des appareils avant et pendant les campagnes de mesure (notée sur 4); 3/3. Une note explicative indiquant les moyens et méthodes engagés pour la détermination des populations des surfaces étudiées (notée sur 4); 4. Une note explicative indiquant la méthodologie retenue pour l'évaluation du taux de collecte selon les orientations du CCP (notée sur 4); 5/ 5. Le modèle proposé de la «Fiche d'identité du point de mesure» selon les prescriptions du CCP (noté sur 4).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
      Montreuil Cedex
      93558
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel: MjEzWmVYWVlYIWdUIGBiYWdlWGhcXzNdaGVUV2AhWWU=
      Fax: +33 149202099

      Adresse internet:http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
      Montreuil Cedex
      93558
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHV1fXmRiVWVZXDBaZWJRVF0eVmI=
      Fax: +33 149202099

      Adresse internet:http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      06/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 09.02.2017
Zuletzt aktualisiert 09.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-255788 Status Kostenpflichtig
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