Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Sowaer Service technique
Namur Office Park, Avenue des Dessus-de-Lives 8
À l'attention de: Luc Vuylsteke, président du comité exécutif
5101 Namur
Belgique
Téléphone: +32 81328954
Fax: +32 81313504
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.sowaer.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=261817
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société Wallonne des Aéroports
Namur Office Park — Avenue des Dessus-de-Lives 8
Point(s) de contact: Service technique
À l'attention de: Alain Martin, directeur technique
5101 Loyers (Namur)
Belgique
Téléphone: +32 81328981
E-mail: MjEzVF9gM2ZialRYZSFVWA==
Fax: +32 81313504
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Société Wallonne des Aéroports
Namur Office Park — Avenue des Dessus-de-Lives 8
Point(s) de contact: Service technique
À l'attention de: Alain Martin, directeur technique
5101 Loyers (Namur)
Belgique
Téléphone: +32 81328981
E-mail: MjE1Ul1eMWRgaFJWYx9TVg==
Fax: +32 81313504
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Activité principale
Activités aéroportuaires
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Appel à candidatures: Aéroport de Liège — mission complète d'auteur de projet pour l'allongement de la piste secondaire et pour la création de nouveaux taxiways en vue d'augmenter la capacité de la piste principale.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Grâce-Hollogne.
Code NUTS BE332
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent marché public de services vise la désignation d'un auteur de projet pour une mission complète d'ingénierie (génie civil, balisage, électricité,...) et de coordination sécurité santé relative à l'extension de la piste secondaire et à l'augmentation de capacité aéronautique de la piste principale pour l'aéroport de Liège.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le descriptif sera repris dans le cahier spécial des charges.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Un cautionnement sera exigé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement: société momentanée.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Droit d'accès — fourniture de documents - exclusion, cotisations sociales et obligations fiscales:
Pour les candidats belges uniquement, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via l'application «Digiflow», si le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes.
En application de l'article 66 paragraphe 4, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 66 paragraphes 1 et 2 de l'arrêté royal du 16.7.2012 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.
L'attestation (modèle 276C2 pour les candidats belges ou équivalents pour les étrangers) doit dater de moins de 3 mois à compter de la date de dépôt de l'offre.
Le candidat employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au paragraphe 1er, joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les disposions légales du pays où il est établi.
Le candidat peut cependant joindre à son offre les preuves visées ci-dessus. En cas de société momentanée, la vérification s'effectuera pour tous les associés.
Les candidats d'un autre pays doivent transmettre des documents équivalents qui sont rédigés ou traduits en français. Les documents officiels ne pouvant être fournis en français seront accompagnés d'une traduction par un traducteur juré. En cas de contestation, la traduction prime à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En dérogation au présent article, le candidat doit reproduire les renseignements ou les documents exigés même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur même s'il identifie cette procédure dans sa demande de participation ou dans son offre et que les renseignements et documents mentionnés répondent aux exigences reçues.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat joindra une attestation sur l'honneur précisant le chiffre d'affaires du candidat ou de la société momentanée pendant les 2 dernières années (2015-2016). Le chiffre d'affaires annuel moyen doit être au minimum de 750 000 EUR.
Le soumissionnaire pourra être non sélectionné si un document repris ci-dessus n'est pas fourni ou non conforme.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Un référence avec attestation de bonne exécution liée à cette référence et ce, pour une mission d'études et de suivi de réalisation d'un marché public de travaux d'infrastructures, à savoir aménagement de chaussées en revêtement en béton ou hydrocarboné (pas de bâtiment ou de hall industriel) dont la réception provisoire a été octroyée après le 1.1.2012 et dont le montant des travaux est d'au moins 2 000 000 EUR.
2) Un référence avec attestation de bonne exécution liée à cette référence et ce, pour mission d'étude et de suivi des travaux en balisage lumineux aéroportuaire de pistes ou de taxiways en zone à accès restrictif et sécurisé (appelée «air-side») sur un aéroport international opérationnel et dont la réception provisoire a eu lieu après le 1.1.2012, et dont le montant des travaux est d'au moins 500 000 EUR HTVA.
3) Le candidat devra avoir:
a) pour les études en infrastructure, dans son personnel au moins 3 ingénieurs avec une expérience probante de 10 ans et 3 dessinateurs. Pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier ce point, le candidat communiquera le CV détaillé des membres de son personnel répondant à ce critère et une attestation sur l'honneur détaillant la quantité et la qualité de son personnel;
b) pour les études en balisage, en interne ou en sous-traitance, au moins les personnes de qualifications suivantes: 2 ingénieurs en techniques spéciales expérimentés en balisage de pistes avec une expérience probante de 10 ans.
4) Le candidat devra avoir un membre de son équipe qui a déjà suivi les études et l'exécution de travaux d'infrastructure, exécutés sur des domaines aéroportuaires opérationnels en zone à accès restrictif et sécurité (appelée «air-side») en qualité de bureau d'études, dont la réception provisoire a été octroyée après le 1.1.2010 et dont le montant des travaux est d'au moins 5 000 000 EUR.
Cette personne devra démontrer une expertise aéronautique probante et une maîtrise des réglementations internationales OACI et EASA.
Remarques importantes:
Pour que le pouvoir adjudicateur accepte une référence proposée émanant d'un sous-traitant, le candidat est dans l'obligation de communiquer de manière détaillée les coordonnées complètes du sous-traitant et doit s'engager à faire réaliser la partie du marché concernée par le sous-traitant désigné.
Les références avec attestations de bonne exécution doivent indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
SOWAER Service technique-SOWAER/ET/LG/413/2017-F05_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires(sauf pour un SAD)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.3.2017 - 00:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.3.2017 - 11:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Cet avis concerne un appel à candidatures. Il est donc inutile de demander le cahier spécial des charges pour déposer sa candidature. Le cahier des charges ne sera envoyé qu'après sélection des candidats, aux candidats sélectionnés, soit dans une seconde phase.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Société Wallonne des Aéroports
Namur Office Park — Avenue des Dessus-de-Lives 8
5101 Loyers (Namur)
Belgique
E-mail: MThia1k4a2dvWV1qJlpd
Téléphone: +32 81328962
Fax: +32 81313504
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
8.2.2017