Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un collège expérimental à La Courneuve.
Numéro de référence: 20179300019
II.1.2)Code CPV principal
71230000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79932000
II.2.4)Description des prestations:
Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un collège expérimental à La Courneuve.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants par ordre de priorité décroissante: 1) qualité des références présentées: réalisations récentes de nature et d'importance financière au moins équivalentes au projet présenté, 2) expertise du candidat apprécié à travers les moyens matériels et humains présentés par le candidat, l'exhaustivité des compétences requises, les diplômes et l'expérience, 3) capacités financières et économiques du candidat appréciées à travers les garanties financière.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Le candidat devra produire la preuve de son inscription au tableau régional des architectes, donnant droit pour le candidat à l'exercice de la profession d'architecte (Cf loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture) ou équivalent. Voir document relatif aux modalités de remises des candidatures, disponible sur le profil acheteur
http://marches.maximilen.fr
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Critères énoncés au règlement de concours qui sera remis aux candidats retenus en phase offre.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 13/03/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Nombre et montant des primes à attribuer: Chaque concurrent ayant remis des prestations répondant au programme aura droit, à l'issue du choix définitif du ou des lauréat(s) par le Maître d'ouvrage, à une prime forfaitaire d'un montant plafonné à 65 000 EUR (TTC) (esquisse+). Cette prime forfaitaire pourra être réduite ou supprimée par le pouvoir adjudicateur, sur proposition du jury, dès lors que les prestations ne sont pas conformes au présent règlement de concours ou qu'elles ne répondent pas de manière sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l'opération. Dans le cas où le non respect du règlement de concours conduirait à écarter les prestations d'un candidat avant leur présentation au jury (exemple: non respect de l'anonymat des pièces), la prime serait supprimée.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le paiement de la prime sera effectué dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les missions attendues, conditions de participation et modalités de remise des candidatures sont précisées dans les documents disponibles sur le profil acheteur https://marches.maximilien.fr
L'enveloppe prévisionnelle des travaux de 13 931 320 EUR HT est décomposée comme suit 12 663 320 EUR HT pour le coût prévisionnel des travaux, 265 000 EUR HT pour les travaux de dépollution, 903 000 EUR HT pour les aménagements extérieurs, 100 000 EUR HT pour viabilisation et branchements.
L'architecte est nécessairement mandataire du groupement. Un même cotraitant ne pourra être membre de plusieurs groupements. L'exclusivité porte sur l'ensemble des compétences. Le non-respect de l'exclusivité imposée par le maître d'ouvrage signifiera la non-conformité et l'élimination de toutes les candidatures des équipes composées des mêmes prestataires. Certaines prestations essentielles devront être exécutées par le titulaire du marché.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/02/2017