Prestations pouvant être réalisées par des géomètres topographes

Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu», 4ème étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Antibes Cedex
06606
France
Téléphone: +33 492905287
Courriel: MTdcaGZmWmddXmluWyZgXmxtWl1mOW9iZWVeJlpnbWJbXmwnX2s=
Code NUTS: FR823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.emarches06.fr

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.emarches06.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.emarches06.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

 

Prestations pouvant être réalisées par des géomètres topographes.

 

Numéro de référence: 17DRI014

Services

 

Prestations pouvant être réalisées par des géomètres topographes.

 

Ce marché est divisé en lots: non

Code NUTS: FR823

Lieu principal d'exécution:

 

Antibes.

 

 

Prestations pouvant être réalisées par des géomètres topographes.

 

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR

Durée en mois: 32

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

 

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

 

Des variantes seront prises en considération: non

Options: non

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

 

Le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un accord-cadre divisé en 2 lots:

Lot nº 1: prestations pouvant être réalisées par des géomètres topographes,

Lot nº 2: prestations faisant appel à des géomètres experts inscrits à l'ordre pour l'élaboration de documents fonciers.

Cependant, seul le lot nº 1 fait l'objet de la présente consultation suite à la résiliation du marché correspondant.

 

Liste et description succincte des conditions:

 

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) sous format papier uniquement.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature (DC1).

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

 

Liste et description succincte des critères de sélection:

 

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

 

Liste et description succincte des critères de sélection:

 

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat: Diplôme d'ingénieur géomètre topographe pour la réalisation de toutes les prestations topographiques demandées à l'accord-cadre ou équivalent.

 

 

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

 

Procédure ouverte

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 154-278690

Date: 13/03/2017

Heure locale: 12:00

Français

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Date: 14/03/2017

Heure locale: 14:30

Lieu:

 

Direction de la commande publique à Antibes.

 

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

 

Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Pour le lot nº 1: prestations pouvant être réalisées par des géomètres topographes.

— montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.

Toutefois, le titulaire devra détenir les attestations suivantes:

Lot nº 1: pour la réalisation de relevé ou de récolement des réseaux par détection ou géoréférencement fouilles fermées:

S'il s'agit d'un Géomètre Topographe, il devra fournir:

— la certification pour l'option 3 «Géoréférencement & détection» délivrée par un organisme certificateur accrédité Cofrac (Comité français d'accréditation) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, conformément aux articles R. 554-23, R. 554-28, R. 554-34 du code de l'environnement, à l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, modifié par l'arrêté du 19.2.2013 et par l'arrêté du 18.6.2014.

S'il s'agit d'un géomètre expert, il devra fournir:

— la certification pour l'option 2 «Détection» délivrée par un organisme certificateur accrédité Cofrac (Comité français d'accréditation) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, conformément aux articles R. 554-23, R. 554-28, R. 554-34 du code de l'environnement, à l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, modifié par l'arrêté du 19.2.2013 et par l'arrêté du 18.6.2014.

— récépissé d'inscription au tableau de l'ordre des géomètre experts.

Ces attestations devront être remises par le titulaire, dans un délai de 15 jours, à compter de la notification de l'accord-cadre.

La non production de ces documents est un motif de résiliation de l'accord-cadre pour faute du titulaire.

Conformément à l'article 53. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée ainsi que les modalités d'obtention des renseignements administratifs et techniques sont précisées au règlement de la consultation.

 

Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Nice
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

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10/02/2017