Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://comedie-francaise.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Dialogue compétitif en vue de l'attribution d'un marché de conception de la cité du Théâtre.
Numéro de référence: 1402-2017
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La cité du théâtre a pour ambition de créer dans les Batignolles, un pôle culturel et artistique par le rassemblement de 3 acteurs majeurs du monde dramatique. Ainsi, la cité du théâtre abritera:
— les nouveaux locaux du conservatoire national supérieur d'art dramatique,
— des salles de spectacles, de répétitions, et des espaces techniques de l'odéon, théâtre national déjà présent sur le site,
— des salles de spectacles, de répétitions et les espaces techniques et administratifs pour la comédie-française, théâtre national,
— un 4ème pôle qui rassemblera les activités: gestion des bâtiments et espaces communs, des services au public (hall d'accueil, billetterie, centre de ressources réunissant les fonds de chacune des institutions, boutique, .....),
Implantés sur les actuels ateliers Berthier, le projet porte sur environ 20 500 m2 SDP, répartis sur environ 1.75 ha.
Il s'insère dans le grand projet urbain de la ZAC Clichy-Batignolles, secteur en pleine restructuration.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 60 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71210000
71300000
71313200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:
Ateliers Berthier — 32 boulevard Berthier — 75017 Paris.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché, objet de la procédure du dialogue compétitif, porte sur une mission de maîtrise d'œuvre, relative à la réutilisation et la réhabilitation d'ouvrages existants au sens du a)du II-1° de l'article 90 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette mission de maîtrise d'œuvre comportera une mission de base (Loi MOP) assortie de missions complémentaires dont le détail sera précisé dans les documents contractuels du marché. Ces missions porteront notamment sur les éléments suivants:
— les études d'esquisse ESQ et quelques éléments de mission APS: prestations remises par les candidats dans le cadre du dialogue compétitif,
— dossier de permis de construire compris études règlementaires obligatoires,
— études de projet,
— visa des conditions d'exécution,
— direction de l'exécution des travaux,
— assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie du parfait achèvement.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Entre une ou 2 reconductions sont envisagées.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 6
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le pouvoir adjudicateur procèdera à un classement des candidatures en application des critères énumérés selon un ordre décroissant d'importance suivant:
— qualité et pertinence de l'expérience du candidat au regard des enjeux et de la spécificité du projet (tel qu'exposés dans le document de présentation),
— qualité et pertinence des capacités techniques du candidat appréciées au regard des enjeux et de la spécificité du projet (tel qu'exposés dans le document de présentation), en terme de moyens humains et d'association de compétences,
— solidité financière du candidat.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence préalables de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
1. Précision sur la rubrique 1.2: la présente procédure est passée par la comédie-française agissant dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage, Cnsad, Odéon et comédie-française (convention donnant à la comédie-française le soin d'assurer pour les études la maîtrise d'ouvrage);
2. Précision sur la rubrique I.4: les 3 établissements sont placés sous la tutelle du ministère de la culture.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le marché objet de la présente procédure comporte notamment, la mise en œuvre des prestations que seuls des architectes, inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent, peuvent exécuter dans les conditions prévues par la loi. Le candidat est libre de s'adjoindre des compétences complémentaires s'il les juge pertinentes par rapport aux enjeux du projet.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/03/2017
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats sont invités, préalablement à la remise de leur candidature, à télécharger sur le site Comedie-Francaise.Fr, le dossier d'appel à candidatures comportant le règlement de consultation — phase de candidature, le document de présentation du projet, et les tableaux de présentation de l'équipe.
Le RC-candidature détaille les documents et renseignements devant être produits par les candidats à l'appui de leur dossier, aux fins de l'appréciation de leurs capacités économiques, techniques et professionnelles. Compte-tenu des caractéristiques de l'opération, les candidats devront justifier seuls ou en groupement les compétences suivantes:
— architecture,
— ingénierie du bâtiment: structure et fluides,
— scénographie,
— acoustique,
— paysage,
— économie de la construction.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, assemblée, 4.4.2014, req. no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2017