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  • FR-67082 Strasbourg
  • 13.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-256563)

Complément d'étude pour la révision-extension du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur patrimonial remarquable de Strasbourg

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 13.03.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre progressive et la finalisation de l'étude relative au plan de sauvegarde et de mise en valeur (Psmv) du secteur patrimonial remarquable (Spr) de Strasbourg.
    Leistungsumfang
    La mission du chargé d'étude consiste à formaliser, en lien avec l'ensemble des services de l'état (Préfecture de la région Grand Est, DRAC Grand Est) et de l'eurométropole de Strasbourg, une stratégie urbaine de préservation et de mise en valeur du secteur patrimonial remarquable de Strasbourg basée sur les documents cadres et intégrant les enjeux et les objectifs ciblés par le projet.
    l'étude urbaine et patrimoniale n'est pas à reprendre depuis le début: il s'agit de finaliser l'étude de terrain sur le reste de la zone en révision-extension du Nord de la Grande-Île et de la Neustadt (soit les sous-secteurs 7 à 10). Au terme de ces analyses de terrain, la prestation consistera, d'une part, à finaliser le rapport de présentation, le règlement écrit ainsi que le plan polychrome, et d'autre part, à accompagner le pouvoir adjudicateur jusqu'à l'approbation définitive du PSMV.
    Adresse des Bauherren FR-67082 Strasbourg
    TED Dokumenten-Nr. 61585-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Strasbourg: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

      2017/S 034-061585

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      DRAC ACAL
      17670460900013
      Palais du Rhin, 2 place de la République
      Strasbourg Cedex
      67082
      France
      Point(s) de contact: Mactar Mbengue
      Téléphone: +33 388155728
      Courriel: MjE1XlJUZVJjH15TVl9YZlYxVGZdZWZjVh9YYGZnH1dj
      Code NUTS: FR4

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Complément d'étude pour la révision-extension du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur patrimonial remarquable de Strasbourg.

       

      Numéro de référence: PSMV2017
      II.1.2)Code CPV principal
      71240000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre progressive et la finalisation de l'étude relative au plan de sauvegarde et de mise en valeur (Psmv) du secteur patrimonial remarquable (Spr) de Strasbourg.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR421
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La mission du chargé d'étude consiste à formaliser, en lien avec l'ensemble des services de l'état (Préfecture de la région Grand Est, DRAC Grand Est) et de l'eurométropole de Strasbourg, une stratégie urbaine de préservation et de mise en valeur du secteur patrimonial remarquable de Strasbourg basée sur les documents cadres et intégrant les enjeux et les objectifs ciblés par le projet.

      l'étude urbaine et patrimoniale n'est pas à reprendre depuis le début: il s'agit de finaliser l'étude de terrain sur le reste de la zone en révision-extension du Nord de la Grande-Île et de la Neustadt (soit les sous-secteurs 7 à 10). Au terme de ces analyses de terrain, la prestation consistera, d'une part, à finaliser le rapport de présentation, le règlement écrit ainsi que le plan polychrome, et d'autre part, à accompagner le pouvoir adjudicateur jusqu'à l'approbation définitive du PSMV.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 54
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Cette procédure comporte plusieurs étapes qui se dérouleront entre les mois de février et de septembre 2017 (à titre indicatif):

      — sélection des candidats:

      Date de réception des candidatures: le 13/03/2017;

      — invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés: le 27/03/2017;

      — négociation avec les candidats sélectionnés: mi mai 2017;

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les prestations attendues devront s'inscrire dans une démarche pluridisciplinaire. Le titulaire du marché sera un architecte qui devra justifier d'expériences similaires sur la conduite de la création ou de l'extension de secteurs sauvegardés. Il devra s'entourer d'une équipe pluridisciplinaire qui possédera des compétences en matière (liste non exhaustive):

      — de patrimoine, d'architecture et d'urbanisme, et d'archéologie du bâti,

      — d'histoire de l'art et de l'architecture,

      — d'urbanisme et droit de l'urbanisme et de l'environnement (incl. Rédaction de prescriptions réglementaires)

      — de paysage et d'espace public,

      — d'environnement, préservation des ressources environnementales et gestion des nuisances,

      — de construction durable,

      — d'analyse socio-économique,

      — de politique de l'habitat (développement durable),

      — de concertation et de communication.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat produira pour le marché, conformément à l'article 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les pièces ci-après énumérées :- un formulaire Dc1 Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent

      — un formulaire Dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou équivalent dans lequel il indiquera avec précision, les moyens matériels et techniques dont il dispose pour la réalisation de ce type de prestations et joindra les justificatifs exigés.

      — une présentation générale de la société et/ou du groupement, avec les pièces suivantes :- une déclaration indiquant les moyens matériels et humains annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

      — la présentation des références sur les trois dernières années.

      — une attestation d'assurance;

      — une déclaration des CA des trois (3) dernières années;

      — no Siret.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/03/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 27/03/2017
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Au vu des candidatures qu'il a reçues, le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats admis à soumissionner. Il informe ceux dont la candidature a été rejetée, puis adresse à ceux qu'il a retenus une lettre d'invitation à soumissionner contenant le dossier de consultation des entreprises.

      après examen des offres, une audition sera organisée avec chacun des soumissionnaires retenus, en présence notamment, d'une part du pouvoir adjudicateur, la direction régionale des affaires culturelles Grand Est, et d'autre part des représentants de la préfecture de la région Grand Est, et de l'eurometropole de Strasbourg (Ems).Les soumissionnaires préciseront impérativement dans leur offre le nom et l'adresse électronique de la personne à contacter pour la négociation.

      Les soumissionnaires retenus seront auditionnés dans les locaux de la DRAC Grand Est. Parmi les personnes auditionnées, figurera obligatoirement le chef de projet de l'étude. Une convocation précisant notamment les modalités d'organisation de cette audition (date, heure, salle de réunion) sera adressée à chacun des soumissionnaires par voie électronique au moins sept (7) jours avant. Cette audition pourra durer une heure et demi (1h30) au maximum. A l'issue de la négociation orale, les soumissionnaires devront confirmer et transmettre sous 15 jours les engagements /Éléments formulés lors de l'audition.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Strasbourg
      31 avenue de la Paix — BP 51038
      Strasbourg
      67070
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG2FiYE9hUF1jYFUuWGNgT1JbHFRg
      Fax: +33 388364466
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Le délai pour contester une décision de l'administration est en principe de deux mois à compter de la notification de l'acte contesté.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
      31 avenue de la Paix — BP 51038
      Strasbourg
      67070
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Courriel: MTFmcWRlZWQtc2AscnNxYHJhbnRxZj9pdHFgY2wtZXE=
      Fax: +33 388364466
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.02.2017
Zuletzt aktualisiert 17.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-256563 Status Kostenpflichtig
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