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  • FR-35044 Rennes
  • 03.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-256576)

Accords-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre sur accords-cadres à bons de commande de travaux de distribution d'eau potable

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 03.03.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne l'attribution de 2 accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre relatifs aux travaux «Hors programme de renouvellement» de la collectivité.
    Les travaux «Hors programme de renouvellement» sont exécutés majoritairement dans le cadre de plusieurs accords-cadres à bons de commandes de travaux ou suivant les contraintes de réalisation et de coordination soit avec des marchés in-house contractés avec la société publique Locale «Eau du Bassin Rennais» soit en maîtrise d'ouvrage déléguée avec Rennes Métropole.
    La consultation est scindée en 2 lots qui peuvent varier de la façon suivante: lot 1-secteur ouest: 100 000 EUR HT pour la période initiale du marché, reconductible 4 fois et lot 2-secteur est: 100 000 EUR HT pour la période initiale du marché, reconductible 4 fois.
    Leistungsumfang
    La MOE intervient sur des travaux réalisés sur les communes de: Acigné, Betton, Brécé, Bourgbarré, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chevaigné, Corps-Nuds, Gévezé, Guichen-Pont-Réan, Laillé, La Chapelle-des-Fougeretz, La Mézière, Melesse, Montgermont, Montreuil-le-Gast, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Grégoire, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche.
    Adresse des Bauherren FR-35044 Rennes
    TED Dokumenten-Nr. 61496-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Rennes: Services d'ingénierie

      2017/S 034-061496

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SMPBR
      2 rue de la Mabilais, CS 94448
      Rennes Cedex
      35044
      France
      Téléphone: +33 10223621135
      Courriel: MjExWGRjaVZYaTVaV2ciWGRhYVpYaV5rXmlaI1tn
      Fax: +33 10223621139
      Code NUTS: FR523

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.ebr-collectivite.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87579&orgAcronyme=g9d
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Entité adjudicatrice
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Eau

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accords-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre sur accords-cadres à bons de commande de travaux de distribution d'eau potable.

       

      Numéro de référence: 2017-008
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation concerne l'attribution de 2 accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre relatifs aux travaux «Hors programme de renouvellement» de la collectivité.

      Les travaux «Hors programme de renouvellement» sont exécutés majoritairement dans le cadre de plusieurs accords-cadres à bons de commandes de travaux ou suivant les contraintes de réalisation et de coordination soit avec des marchés in-house contractés avec la société publique Locale «Eau du Bassin Rennais» soit en maîtrise d'ouvrage déléguée avec Rennes Métropole.

      La consultation est scindée en 2 lots qui peuvent varier de la façon suivante: lot 1-secteur ouest: 100 000 EUR HT pour la période initiale du marché, reconductible 4 fois et lot 2-secteur est: 100 000 EUR HT pour la période initiale du marché, reconductible 4 fois.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur Ouest

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR523
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire Ouest de la collectivité eau du Bassin Rennais.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La MOE intervient sur les travaux réalisés sur les communes de: Bécherel, Bédée, Bréal-sous-Montfort, Bréteil, Chavagne, Clayes, Cintré, Goven, Irodouër, Langan, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Nouaye, Le Rheu, Le Verger, L'Hermitage, Mordelles, Miniac-sous-Bécherel, Pacé, Parthenay-De-Bretagne, Pleumeleuc, Romillé, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Gilles, Saint-Pern, Talensac, Vezin-le-Coquet.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 1 an, reconductible 4 fois soit une durée maximale ne pouvant excéder 5 ans. La reconduction de l'accord-cadre pourra être déclenchée de manière anticipée par une décision écrite de la collectivité, notamment dans le cas où le montant maximum de commande de la période en cours serait atteint.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      En application de l'article 30-i-7° du décret ° 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire pourra se voir confier la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur Est

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR523
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire Est de la collectivité eau du Bassin Rennais.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La MOE intervient sur des travaux réalisés sur les communes de: Acigné, Betton, Brécé, Bourgbarré, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chevaigné, Corps-Nuds, Gévezé, Guichen-Pont-Réan, Laillé, La Chapelle-des-Fougeretz, La Mézière, Melesse, Montgermont, Montreuil-le-Gast, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Grégoire, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 1 an, reconductible 4 fois soit une durée maximale ne pouvant excéder 5 ans. La reconduction de l'accord-cadre pourra être déclenchée de manière anticipée par une décision écrite de la Collectivité, notamment dans le cas où le montant maximum de commande de la période en cours serait atteint.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      En application de l'article 30-i-7° du décret ° 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire pourra se voir confier la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 03/03/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Courant 2022.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      3 contour de la Motte
      Rennes
      35000
      France
      Téléphone: +33 223212828
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH2RXYGBXZTJcZ2RTVl8gWGQ=
      Fax: +33 299635684

      Adresse internet:http://rennes.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/02/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.02.2017
Zuletzt aktualisiert 17.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-256576 Status Kostenpflichtig
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