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  • FR-44036 Nantes
  • 20.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-256619)

Accord-cadre à bons de commande de Diagnostics immobiliers avant vente, avant relocation et pour mise en copropriété

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.03.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre à bons de commande de diagnostics immobiliers avant-vente, avant relocation et pour mise en copropriété, sans montant minimum ni montant maximum, et passé avec un seul opérateur économique. Dans le cadre des ventes qu'il est amené à réaliser, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics relatifs à la vente d'un bien (Loi Carrez, Constat de risque d'exposition au plomb/diagnostic du plomb dans l'eau, Diagnostic amiante, Diagnostic termites et xylophages, Diagnostic électricité, DPE, Diagnostic gaz, Etat des Risques Naturels et Technologiques). Par ailleurs, avec la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les décrets n°2016-1104 et 2016-1105 du 11 août 2016 imposent la fourniture de diagnostics gaz et électricité dans le cadre de la relocation de logements. Enfin, pour la mise en copropriété d'un immeuble, le Diagnostic Technique Global (DTG) et le Diagnostic technique amiante sont à fournir.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre à bons de commande de diagnostics immobiliers avant-vente, avant relocation et pour mise en copropriété.
    Adresse des Bauherren FR-44036 Nantes
    TED Dokumenten-Nr. 61630-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nantes: Études techniques

      2017/S 034-061630

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Nantes Métropole Habitat — OPH de la Métropole Nantaise
      26 place Rosa Parks — BP 83618
      Nantes Cedex 1
      44036
      France
      Point(s) de contact: M. le directeur général
      Courriel: MTRpXW5fZGFvPGppZCpibg==
      Code NUTS: FR511

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.nmh.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.nmh.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Nantes Métropole Habitat
      Se reporter à la rubrique «informations complémentaires»
      Nantes Cedex 1
      44036
      France
      Courriel: MjEwY1doWV5baTZkY14kXGg=
      Code NUTS: FR511

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.nmh.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Nantes Métropole Habitat
      Se reporter à la rubrique «informations complémentaires»
      Nantes
      44000
      France
      Courriel: MTRpXW5fZGFvPGppZCpibg==
      Code NUTS: FR511

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.nmh.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre à bons de commande de Diagnostics immobiliers avant vente, avant relocation et pour mise en copropriété.

       

      Numéro de référence: 17.014
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre à bons de commande de diagnostics immobiliers avant-vente, avant relocation et pour mise en copropriété, sans montant minimum ni montant maximum, et passé avec un seul opérateur économique. Dans le cadre des ventes qu'il est amené à réaliser, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics relatifs à la vente d'un bien (Loi Carrez, Constat de risque d'exposition au plomb/diagnostic du plomb dans l'eau, Diagnostic amiante, Diagnostic termites et xylophages, Diagnostic électricité, DPE, Diagnostic gaz, Etat des Risques Naturels et Technologiques). Par ailleurs, avec la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les décrets n°2016-1104 et 2016-1105 du 11 août 2016 imposent la fourniture de diagnostics gaz et électricité dans le cadre de la relocation de logements. Enfin, pour la mise en copropriété d'un immeuble, le Diagnostic Technique Global (DTG) et le Diagnostic technique amiante sont à fournir.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1 020 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR511
      Lieu principal d'exécution:

       

      Nantes et sa métropole.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre à bons de commande de diagnostics immobiliers avant-vente, avant relocation et pour mise en copropriété.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 020 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une période maximale de reconduction de 3 ans.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Ce marché pourra faire l'objet de reconductions.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 (ou imprimé DC1 mis à jour au 31/03/2016).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — La fiche signalétique fournisseur complétée (téléchargeable sur le site de Nantes Métropole Habitat: www.nmh.fr)

      — Lettre de candidature (Cerfa DC1 mis à jour le 31/03/2016 ou DUME) — habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie,

      — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa DC2 mis à jour le 31/03/2016 ou DUME) complétée

      — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      — Bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Liste des prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution

      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

      — Certificats de qualifications (par diagnostiqueur) en conformité avec les textes réglementaires en vigueur pour chaque type de diagnostic.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/03/2017
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Critères de sélection des candidatures:

      Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles (Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).

      Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016.

      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

      — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

      — En qualité de mandataires de plusieurs groupements.

      Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

      Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux seuls candidats préalablement admis à déposer une offre.

      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

      Pour tous renseignements administratifs:

      Service commande publique, Emilie Vatin, tél: 02.51.86.37.53.

      Pour tous renseignements techniques:

      Service-support aux opérations, Alexandre Thouin, tél: 02.40.67.09.63.

      Courriel: MjIwWU1eT1RRXyxaWVQaUl4=

      Les demandes de participation (candidatures) doivent être envoyées:

      — si envoi par lettre recommandée avec avis de réception à: Nantes Métropole Habitat, Service Commande Publique, 26 place Rosa Parks, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 1.

      — si dépôt contre récépissé à: Nantes Métropole Habitat, Service Commande Publique, 26 place Rosa Parks, à Nantes (horaires d'ouverture au public: 8h30/17h30 sans interruption)

      — ou déposées sur le site internet: http://www.nmh.fr

      Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél: 02.51.86.37.05.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
      Nantes
      44000
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Fax: +33 240994658
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
      Nantes
      44000
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Fax: +33 240994658
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.02.2017
Zuletzt aktualisiert 17.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-256619 Status Kostenpflichtig
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