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  • FR-71026 Mâcon, FR-14500 Vire
  • 17.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-256621)

Dab.17.025.Cf - Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes à Vire.

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 17.03.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nichtoffener Wettbewerb
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / Brandschutz / Thermische Bauphysik
    Sprache Französisch
    Preisgelder/Honorare 60.000 EUR zzgl. USt.
    Baukosten 8.000.000 EUR zzgl. USt.
    Leistungsumfang
    Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes à Vire.
    Ce nouvel équipement, d'une capacité de 90 places, aura vocation à accueillir une soixantaine de personnes âgées dépendantes et disposera en plus de 2 unités de psychogériatrie permettant d'offrir des conditions d'hébergement et de soins adaptées à des patients.
    la surface dans oeuvre prévisionnelle totale du bâtiment est d'environ 5 000 mètres carrés.
    Contenu de la mission:
    — mission de base (bâtiment, VRD, espaces verts) au sens de la loi MOP (décret n° 93-1268 du 29.11.1993), complétée par les missions suivantes:
    — m1: étude d'exécution sur tous les lots, y compris étude thermique en vigueur, cuisine, VRD;
    — m2: Simulation thermique dynamique;
    — m3: Systèmes Sécurité Incendie (SSI);
    — m4: Traitement de la signalétique.
    La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux (bâtiment, VRD, espaces verts) est de 8 000 000 EUR (HT).
    Adresse des Bauherren FR-71026 Mâcon
    Projektadresse FR-14500 Vire
    TED Dokumenten-Nr. 61877-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Mâcon: Services d'architecte pour les bâtiments

      2017/S 034-061877

      Avis de concours

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général de Saône-et-Loire
      22710001300688
      espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
      Mâcon Cedex 9
      71026
      France
      Courriel: MjIwUE1WLE9TIx0aUl4=
      Fax: +33 185397652
      Code NUTS: FR263

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://saoneetloire71.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Département de Saône-et-Loire
      22710001300688
      espace Duhesme — rue de Flacé — CS 70126
      Mâcon Cedex 9
      71026
      France
      Point(s) de contact: DAJ — service commande publique et assurances
      Courriel: MThcWWI4W18vKSZeag==
      Code NUTS: FR263

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://saoneetloire71.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Dab.17.025.Cf.

       

      Numéro de référence: DAB.17.025.CF
      II.1.2)Code CPV principal
      71221000
      II.2)Description
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes à Vire.

      Ce nouvel équipement, d'une capacité de 90 places, aura vocation à accueillir une soixantaine de personnes âgées dépendantes et disposera en plus de 2 unités de psychogériatrie permettant d'offrir des conditions d'hébergement et de soins adaptées à des patients.

      la surface dans oeuvre prévisionnelle totale du bâtiment est d'environ 5 000 mètres carrés.

      Contenu de la mission:

      — mission de base (bâtiment, VRD, espaces verts) au sens de la loi MOP (décret n° 93-1268 du 29.11.1993), complétée par les missions suivantes:

      — m1: étude d'exécution sur tous les lots, y compris étude thermique en vigueur, cuisine, VRD;

      — m2: Simulation thermique dynamique;

      — m3: Systèmes Sécurité Incendie (SSI);

      — m4: Traitement de la signalétique.

      La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux (bâtiment, VRD, espaces verts) est de 8 000 000 EUR (HT).

       

      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.10)Critères de sélection des participants:

       

      — Adéquation et appréciation de la qualité architecturale des références présentées par l'architecte (de niveau équivalent à l'opération en termes de complexité et de spécificité du projet), — adéquation des références présentées par les BET (de niveau équivalent à l'opération en termes de complexité et de spécificité du projet), — pertinence, cohérence et complémentarité de la composition de l'équipe (capacités techniques et moyens), — moyens, disponibilités et garanties financières de l'opération (capacités économiques et financières), — motivation et intérêt portés à la réalisation du projet.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      Indiquer la profession: Inscription à l'Ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.2)Type de concours
      Restreint
      Nombre de participants envisagé: 3
      IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
      IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

       

      Projet économiquement le plus avantageux apprécié au regard des critères qui sont énoncés dans le règlement de la consultation.

       

      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
      Date: 17/03/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
      Français
      IV.3)Récompenses et jury
      IV.3.1)Information sur les primes
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      Nombre et montant des primes à attribuer:

       

      La prime est de 20 000 EUR HT pour chacun des candidats ayant remis des prestations conformes aux modalités de règlement de concours, sur proposition du jury. La prime versée à l'équipe attributaire constituera un acompte au titre du marché de maîtrise d'oeuvre (avance sur honoraires).

       

      IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
      IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
      Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
      IV.3.4)Décision du jury
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
      IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le présent concours est un concours restreint sur esquisse, en application de l'article 88 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il sera suivi d'un marché négocié en application du 6° du I de l'article 30 du décret susvisé.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Dijon
      22 rue d'Assas, BP 61616
      Dijon Cedex
      21016
      France
      Fax: +33 380733989

      Adresse internet:http://dijon.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).

      Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).

      Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/02/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.02.2017
Zuletzt aktualisiert 17.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-256621 Status Kostenpflichtig
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