Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
EPA SHOM
13 rue du Chatellier, CS 92803
Point(s) de contact: Service des achats
À l'attention de: Danielle Varin
29228 Brest Cedex 2
France
Téléphone: +33 256312209
E-mail: MTZtYSdbXWInW2ZmOm1iaWcoYGw=
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: www.shom.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Défense
Autre: Hydrographie et océanographie
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Location de gravimètres marins.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 3: Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les livraisons et interventions seront effectuées à l'adresse indiquée sur le marché subséquent, pour les livraisons DDP en import temporaire assurance transport comprise.
Code NUTS FR522
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les caractéristiques principales de l'appel à candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur annonce n° Shom-17AC03.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Voir documents de la consultation.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Location d'un gravimètre marin GT-2M.
1)Description succincte
Les caractéristiques principales de l'appel à candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur annonce n° Shom-17AC03.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Location d'un gravimètre marin ZLS Dynamic Meter
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir document de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir règlement de la consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SHOM-17AC03
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.3.2017 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé selon les dispositions de l'article 22 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. Les capacités techniques, professionnelles et financières sont analysées en fonction des enjeux du marché et du dossier présenté par le candidat notamment les capacités du candidat à fournir, intégrer, et assurer le maintien en condition opérationnelle de systèmes d'acquisition de données hydro-océanographiques.
La personne publique impose de recourir à une transmission électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr pour la remise de la candidature sous la référence Shom-17AC03
La consultation se déroule en 2 phases: une phase candidature et une phase offre.
Le présent avis concerne la remise des candidatures. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif
3 contour de la Motte, CS 44416
35044 Rennes
France
Organe chargé des procédures de médiation
Direccte Pays de Loire, pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie
immeuble Skyline, 22 mail Picasso
44042 Nantes
France
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, CS 44416
35044 Rennes
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.2.2017