Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)
I.5)Activité principale
Éducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre n° 2017.07 missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de maintenance et de réhabilitation des bâtiments universitaires.
Numéro de référence: 2017.07
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre n° 2017.07 missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de maintenance et de réhabilitation des bâtiments universitaires.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Missions de maîtrise d'œuvre sur ingénierie tous corps d'état
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
Lieu principal d'exécution:
Université Bordeaux-Montaigne.
II.2.4)Description des prestations:
Missions de maîtrise d'œuvre sur ingénierie tous corps d'état.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, à compter de la date de notification indiquée dans la lettre de notification transmise aux titulaires. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre doivent être conclus pendant la durée de validité de celui-ci.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché subséquent n° 2017.08 — maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'amphi C200 est lancée simultanément avec la consultation de l'accord-cadre. Il sert de base pour l'analyse du critère «Prix» du présent AC n°2017.07lot1 (voir art. 7.2 du RC) et vaut première mise en concurrence pour les marchés subséquents,
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Missions de maîtrise d'œuvre spécifique sur ingénierie fluides ventilation, climatisation, traitement d'air, désenfumage
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
Lieu principal d'exécution:
Université Bordeaux-Montaigne.
II.2.4)Description des prestations:
Missions de maîtrise d'œuvre spécifique sur ingénierie fluides ventilation, climatisation, traitement d'air, désenfumage.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, à compter de la date de notification indiquée dans la lettre de notification transmise aux titulaires. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre doivent être conclus pendant la durée de validité de celui-ci.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:
DAF pole politique achat de l'université Bordeaux-Montaigne.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Procédure:
Le présent accord-cadre fait suite à l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre n° 2016.10 déclaré infructueux en 2016. Le document de consultation des entreprises est modifié.
Cet accord-cadre est multi-attributaire et sans minimum ni maximum. Il a pour but de retenir 3 opérateurs.a défaut de candidats ou d'offres recevable, l'accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs. Il s'exécute par la conclusion de marchés «Subséquents» passés à l'occasion de la survenance de besoins. Lors de chaque expression des besoins, l'université Bordeaux-Montaigne remet systématiquement en compétition les opérateurs économiques retenus par l'accord-cadre. Au terme d'une procédure de sélection des offres, l'université signe alors un marché subséquent avec un des titulaires désigné à partir des critères énoncés à l'article 4.4 du présent cahier des clauses particulières (CCP).
Visite lot 1.
Une visite des lieux est conseillée afin de pouvoir chiffrer au mieux la prestation prévue dans le projet de marché subséquent 2017.08. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous et contacter au préalable M. Geneste au service de la direction du patrimoine immobilier et logistique par courriel (MTNtcWpmPXIqX2xvYWJecnUqamxrcV5mZGtiK2Nv ).
Estimation annuelle, non contractuelle:
Pour le lot 1:
2016: 150 000 EUR.
2017: 45 000 EUR.
Pour le lot 2:
2016: 15 000 EUR.
2017: 10 000 EUR.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2017