France-Martillac: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2017/S 036-065482
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction du bâtiment Eurekapole — technopôle Bordeaux-Montesquieu — communauté de communes de Montesquieu.
Numéro de référence: CCM-ST-2017-17
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4)Description des prestations:
Le bâtiment Eurekapole proposera un ensemble diversifié de services: centre de conférences, auditorium et salles de réunion, transfert incubateur et pépinière d'entreprises, espace de co-working, fablab, biolab, restauration inter-entreprise avec restaurant pour repas d'affaires. La construction s'inscrit dans le cadre de la réglementation technique 2012 (RT 2012). La surface utile, au stade du programme, est de 3 258,5 mètres carrés; la surface plancher plafond est fixée à 4 000 mètres carrés; l'aménagement spécifique d'environ 1 620 mètres carrés d'espaces extérieurs de convivialité et de 5 631 mètres carrés d'espaces extérieurs de stationnement, hors solde des emprises foncières. La part de l'enveloppe financière affectée au projet par le maître d'ouvrage est de 9 662 785 EUR HT (valeur février 2017). L'équipe de maîtrise d'œuvre titulaire se verra confier: mission de base et missions complémentaires: Développement durable et Qualité environnementale du bâtiment (Dd-Qeb); signalétique, mobilier.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Capacité professionnelle: qualité des références présentées au regard des services et objectifs du projet Eurekapole. Les références communes à 2 ou plusieurs membres du groupement candidat seront appréciées. Niveau, qualité et adéquation des qualifications au regard du présent projet. Capacité technique: moyens humains en partie conception et en partie réalisation suffisants au regard du présent projet. Capacité financière suffisante au regard du présent projet: chiffre d'affaires et assurances professionnelles. Le règlement de la consultation, le questionnaire de références et le tableau de présentation des moyens humains sont à télécharger sur le site https://demat-ampa.fr
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes ou habilitation en vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du Conseil du 10.6.1985, dont l'un sera mandataire du groupement.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
La qualité architecturale, paysagère et d'insertion dans le site. La qualité de la réponse au programme fonctionnel. La qualité de la réponse au programme technique, coûts liés à l'entretien et la maintenance. La pertinence de la réponse au programme environnemental. La compatibilité et la sincérité du projet avec l'enveloppe financière.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 21/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
En application de l'article 90-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les opérateurs économiques qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficient d'une prime. Le montant de cette prime est égal au prix estimé des études à effectuer (Aps) par les candidats, soit 88 000 EUR HT / 105 600 EUR TTC. La prime est allouée aux candidats sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
À minima, le candidat unique ou le groupement candidat doit posséder les compétences suivantes exigées:
— un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes ou habilitation en vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ou diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du Conseil du 10.6.1985, dont l'un sera mandataire du groupement,
— un ou plusieurs bureaux d'études couvrant les compétences: structure, VRD, fluides et thermique, acoustique, Développement durable et Qualité environnementale du bâtiment, conception de cuisine collective, paysage.
La forme du groupement doit être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'opérateur économique mandataire d'un groupement ne peut agir en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2017