Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un lotissement communal Porte de Bretagne à Alençon

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-alencon.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.local-trust.com/ville-alencon

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un lotissement communal Porte de Bretagne à Alençon.

Division en 4 tranches: — tranche ferme: EP et AVP pour l'ensemble du projet, pro, act, det, visa, aor, opc pour la livraison des 25 premiers logements, Contenu des missions: mission de base ep, avp, pro, act, det, visa, aor, opc. Missions complémentaires: réalisation d'une étude d'impact au stade AVP, Constitution, dépôt et suivi pour le compte du maître d'ouvrage du dossier "Loi sur l'eau" au stade AVP, consitution, dépôt et suivi du dossier de permis d'aménager au stade PRO. — trois tranches optionnelles ayant pour objet: poursuite du projet mise à jour de l'avp, pro, act, det, visa, aor et OPC pour la livraison de 25 logements supplémentaires. Contenu des missions pour chaque tranche optionnelle: Mise à jour de l'avp, pro, act, det, visa, aor, opc. Mission complémentaire constitution, dépôt et suivi du dossier de permis d'aménager au stade PRO. Part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 1 400 000.00 EUR (H.T.). (ensemble des tranches).

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un lotissement communal Porte de Bretagne à Alençon.

Formulaire Dc1 ou équivalent.

Formulaire Dc2 ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, compte tenu des niveaux minimums de capacité demandés à l'article 3.12 du règlement de consultation ce document pourra être accompagné des documents suivants:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

— compétence d'architecte,

— compétence de paysagiste,

— compétence en matière de bureau(x) d'études spécialisé(s) dans le domaine d'économiste de la construction,

— compétence en matière de bureau(x) d'études spécialisé(s) dans le domaine V.R.D,

— compétence en matière de bureau(x) d'études spécialisé(s) dans le domaine de la constitution, du dépôt et du suivi des dossiers de loi sur l'eau.

Pour la tranche ferme la durée envisagée des études est de 8 mois la durée envisagée des travaux est de 6 mois. Pour chaque tranche optionnelle la durée envisagée des études est de 6 mois, la durée envisagée des travaux est de 6 mois.

La répartition de la part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de 1 400 000.00 euro (H.T.). Pour chaque tranche est la suivante:

— pour la tranche ferme l'ep et l'avp sera réalisé pour l'ensemble du projet soit la totalite de la part de l'enveloppe prévisionnelle. Pour les autres éléments de mission, la part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche ferme sera de 500 000.00 euro (H.T.). — Pour chaque tranche optionnelle la part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de chaque tranche sera de 300 000.00 euro (H.T.).

Visite du site obligatoire préalablement à la remise de l'offre, sous peine de rejet de l'offre, les conditions de la visite du site sont stipulées à l'article 3.5 du règlement de consultation.

La consultation comprend la variante imposée suivante: réalisation d'une étude d'impact au stade AVP pour la tranche ferme. Les candidats sont tenus sous peine de rejet de leur offre de répondre à l'offre de base (sans variante imposée) et à la variante obligatoire dans les conditions du règlement de consultation.

Les offres peuvent être remises sous format papier ou électronique dans les conditions de l'article 5 du règlement de consultation, le dossier est téléchargeable sur le site du profil d'acheteur de la Ville d'alençon https://marches.local-trust.com/ville-alencon/ (référence 2017008).

En application de l'article 45 VI du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur impose que si une entreprise présente une offre en qualité de membre d'un groupement, le mandataire du groupement doit exercer les missions relatives aux compétences d'architecte et/ou celles relatives à celles de paysagiste.

Forme que devra revêtir le groupement attributaire du marché: solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement par les ressources propres de la Collectivité. Délais de paiement à 30 jours.

Sauf refus du titulaire, une avance est versée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

La durée de 26 mois indiquée au bloc Ii.2.7 est une durée estimative qui ne concerne que la tranche ferme (études, passation des contrats de travaux, travaux et garantie de parfait achèvement), la durée estimative de chaque tranche optionnelle est de 24 mois.

Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994).