ACCORD CADRE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE URBAINE ET DE DÉMOLITION DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER SAINT LOUIS DE LA COMMUNE DE BEDARIEUX

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoire34.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.herault.fr

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ACCORD CADRE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE URBAINE ET DE DÉMOLITION DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER SAINT LOUIS DE LA COMMUNE DE BEDARIEUX.

Le projet participe de la stratégie de renouvellement urbain du centre ancien de Bédarieux portée par la commune de Bédarieux et ses partenaires. L'objectif est de créer les conditions d'une attractivité urbaine pour un quartier Saint Louis riche en potentialités. Le projet s'inscrit dans un dispositif de Résorption de l'Habitat Insalubre.

Les missions pouvant être confiées dans le cadre des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre sont principalement les suivantes:

— Missions d'études urbaines (diagnostic urbain, plan guide)

— Mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics

— Mission de maîtrise d'œuvre de démolition

— Assistance à la concertation et missions d'expertises spécifiques

Accord cadre sans montant minimum ni montant maximum.

A titre indicatif et prévisionnel, le montant alloué aux prestations est estimé à 290 000 EUR HT.Toutefois, le titulaire ne pourra revendiquer aucune indemnité si le montant des prestations engagées est inférieur ou supérieur à cette estimation.

Bédarieux (34600).

Le calendrier prévisionnel de démarrage des marchés subséquents (MS) est le suivant:

Avril 2017:

MS1 — Mission d'études urbaines: diagnostic urbain

MS2 — Mission de MOE aménagement AVP global sur îlot Saint Louis

MS3 — Mission de MOE démolition AVP > AOR sur îlot Fabre

Juillet 2017: MS4 — Mission d'études urbaines: plan guide

L'attention des candidats est spécialement attirée sur l'importance des enjeux et contraintes liés à ce calendrier opérationnel.

La durée de l'accord-cadre est de 6 (six) ans à compter de sa notification.

Reconductions éventuelles: reconductions de 12 mois, dans la limite de 2 (deux) reconductions.

Chaque candidat ou groupement de candidats devra disposer a minima des compétences et expériences suivantes:

— Architecture et urbanisme

— Paysage

— Voirie et réseaux divers, dont la compétence hydraulique,

— Structure bâtiment

— Démolition.

1° Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

2° Déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3° Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4° Pour les architectes: preuve de l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes ou preuve équivalente dans les conditions définies par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2° Attestation d'assurance des risques professionnels (RC professionnelle et RC décennale) en cours de validité ou déclarations appropriées de banques le cas échéant.

1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que la mission faisant l'objet de la présente consultation;

4° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, étant précisé que tout moyen de preuve équivalent et/ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés.

Appel d'offres ouvert (art 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics). L'accord-cadre est régi par les articles 78 et 79 du décret du 25 mars 2016.

Référé précontractuel avant signature du contrat et référé contractuel dans les conditions et délais définis par le décret 2009-1456 du 27novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestation concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.