Mission de surveillance et d'inspections détaillées des portiques, potences et hauts mâts (Pphm) de signalisation sur les routes nationales de Guadeloupe

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Mission de surveillance et d'inspections détaillées des portiques, potences et hauts mâts (Pphm) de signalisation sur les routes nationales de Guadeloupe.

Le présent appel d'offres a pour objet de définir l'ensemble des prestations de services nécessaires à l'exercice de la mission de surveillance et d'inspections détaillées des portiques, potences et hauts mâts (Pphm) de signalisation sur les routes nationales de Guadeloupe.

Les îles de Guadeloupe, département français d'outre mer.

Le BET spécialisé en génie-civil et en ouvrage d'art aura pour mission de définir l'ensemble des prestations de services nécessaires à l'exercice de la mission de surveillance et d'inspections détaillées des portiques, potences et hauts mâts (Pphm) de signalisation sur les routes nationales de Guadeloupe.

: L'Accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire pour une période d'un an; sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans. Le délai d'exécution du marché part de la date de sa notification.

Attestation de compétences des ingénieurs et techniciens, à affecter à cette mission, leurs CV et leurs expériences sur les 3 dernières années — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principales missions de prestations de services nécessaires à l'exercice de la mission de surveillance et d'inspections détaillées des PPHM de signalisation routière effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé; attestation de compétences des ingénieurs et techniciens et leurs CV sur les 3 dernières années; Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre; Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature; Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières; DC 1 et DC 2 Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 51 à 54 du décret 2016-360 du 25 mars 2016); un extrait de casier judiciaire; le candidat établi à l'étranger produit un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion; la collectivité accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement; le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; la région Guadeloupe accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent, attestant de l'absence de cas d'exclusion; si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés au I à IV, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; noti2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus). Il est exigé que les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue. Le dossier Offre contient les éléments suivants: l'a.e. Et ses annexes, le C.C.A.P., le C.C.T.P., le BPU, le D.Q.E. ; un mémoire technique: Une note technique et une notice méthodologique.

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