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  • FR-57109 Thionville
  • 03.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-257031)

Révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) de l'agglomération Thionvilloise du fait de l'extension de son périmètre

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 03.04.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung sonstige / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La révision du Scot de l'agglomération Thionvilloise est décomposée en 4 phases, définies comme suit:
    — phase 1: Diagnostic et état initial de l'environnement;
    — phase 2: Elaboration du projet d'aménagement et de développement durable (Padd);
    — phase 3: Elaboration du document d'orientations et d'objectifs (Doo) et du rapport de présentation;
    — phase 4: Assistance de la phase des avis des Ppa, d'enquête publique et de décision d'approbation du Scot révisé.
    Il convient de noter que les phases 1, 2 et 3 comprennent une concertation visant à associer toute personne concernée par la révision du Scot (élus, associations, population?)
    le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de la notification.
    Leistungsumfang
    La révision du Scot de l'agglomération Thionvilloise est décomposée en 4 phases, définies comme suit:
    — phase 1: Diagnostic et état initial de l'environnement;
    — phase 2: Elaboration du projet d'aménagement et de développement durable (Padd);
    — phase 3: Elaboration du document d'orientations et d'objectifs (Doo) et du rapport de présentation;
    — phase 4: Assistance de la phase des avis des Ppa, d'enquête publique et de décision d'approbation du Scot révisé.
    Il convient de noter que les phases 1, 2 et 3 comprennent une concertation visant à associer toute personne concernée par la révision du Scot (élus, associations, population?)
    le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de la notification.
    Adresse des Bauherren FR-57109 Thionville
    TED Dokumenten-Nr. 66949-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Thionville: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

      2017/S 037-066949

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Syndicat mixte SCOTAT
      20002201000017
      40 rue du Vieux Collège
      Thionville
      57109
      France
      Téléphone: +33 382523235
      Courriel:       MTdmWmtcYV5sJ2luW2ViXGw5WmBgZWgmbWFiaGdvYmVlXidfaw==
      Fax: +33 382523237
      Code NUTS: FR413

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      ca Portes de France — thionville: Service Commande Publique
      hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
      Yutz
      57972
      France
      Téléphone: +33 382523236
      Courriel:       MjE0X1NkVVpXZSBiZ1ReW1VlMlNZWV5hH2ZaW2FgaFteXlcgWGQ=
      Fax: +33 382523237
      Code NUTS: FR413

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      ca Portes de France — thionville: Service Commande Publique
      hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
      Yutz
      57972
      France
      Téléphone: +33 382523236
      Courriel:       MjE1XlJjVFlWZB9hZlNdWlRkMVJYWF1gHmVZWmBfZ1pdXVYfV2M=
      Fax: +33 382523237
      Code NUTS: FR413

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) de l'agglomération Thionvilloise du fait de l'extension de son périmètre.

       

      Numéro de référence: Smscotat17/01
      II.1.2)Code CPV principal
      71240000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La révision du Scot de l'agglomération Thionvilloise est décomposée en 4 phases, définies comme suit:

      — phase 1: Diagnostic et état initial de l'environnement;

      — phase 2: Elaboration du projet d'aménagement et de développement durable (Padd);

      — phase 3: Elaboration du document d'orientations et d'objectifs (Doo) et du rapport de présentation;

      — phase 4: Assistance de la phase des avis des Ppa, d'enquête publique et de décision d'approbation du Scot révisé.

      Il convient de noter que les phases 1, 2 et 3 comprennent une concertation visant à associer toute personne concernée par la révision du Scot (élus, associations, population?)

      le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de la notification.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR413
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La révision du Scot de l'agglomération Thionvilloise est décomposée en 4 phases, définies comme suit:

      — phase 1: Diagnostic et état initial de l'environnement;

      — phase 2: Elaboration du projet d'aménagement et de développement durable (Padd);

      — phase 3: Elaboration du document d'orientations et d'objectifs (Doo) et du rapport de présentation;

      — phase 4: Assistance de la phase des avis des Ppa, d'enquête publique et de décision d'approbation du Scot révisé.

      Il convient de noter que les phases 1, 2 et 3 comprennent une concertation visant à associer toute personne concernée par la révision du Scot (élus, associations, population?)

      le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de la notification.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      La sélection des candidatures s'effectuera au regard:

      — de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,

      — de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,

      — et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      La sélection des candidatures s'effectuera au regard:

      — de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,

      — de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,

      — et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

      — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

      — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      La sélection des candidatures s'effectuera au regard:

      — de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,

      — de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,

      — et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 03/04/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 05/04/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

      Les questions écrites seront déposées au plus tard le 15 mars 2017 à 16h00 par les candidats, soit par courrier adressé directement au Service Commande Publique de la Communauté d'agglomération Portes de France — thionville (Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Cedex), soit par télécopie au 03.82.52.32.37, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.

      Il ne sera répondu à aucune question orale.

      Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 20 mars 2017 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement au service commande publique de la Communauté d'agglomérationportes de France — thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie.

      Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation au service commande publique de la Communauté d'agglomération Portes de France — thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Strasbourg
      31 avenue de la Paix
      Strasbourg
      67070
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Courriel:       MTNkb2JjY2IrcV4qcHFvXnBfbHJvZD1ncm9eYWorY28=
      Fax: +33 388364466
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.02.2017
Zuletzt aktualisiert 22.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-257031 Status Kostenpflichtig
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