Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Gironde Habitat
40 rue d'Armagnac — CS 71232
À l'attention de: Véronique de la Garlière
33074 Bordeaux
France
Téléphone: +33 0557592789
E-mail: MjE4ZBxeU1xPY1IbUlMbWk8bVU9gWldTYFMuVVdgXVxSUxtWT1BXYk9iHFRg
Fax: +33 0557592740
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.gironde-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: À télécharger gratuitement sur www.gironde-habitat.fr (rubrique marchés publics)
40 rue d'Armagnac
33074 Bordeaux Cedex
France
Téléphone: +33 0557592789
Fax: +33 0557592740
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Appel à candidatures maîtrise d'œuvre pour diverses opérations.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Appel à candidatures maîtrise d'œuvre pour diverses opérations.
Cet avis concerne 5 procédures en vue de la conclusion de 5 marchés de maîtrise d'œuvre.
Bâtiment sans VRD:
Compétences: il sera demandé aux candidats retenus, dans le cadre de la procédure, de s'adjoindre les compétences d'un BET structure et BET thermique. Ceux-ci seront sous-traitants. Ils pourront être co-traitants s'ils sont intégrés à l'équipe dès la phase candidature.
Mios — ZAC Terres Vives — Ilot Pujeau.
Construction d'environ 17 logements individuels.
Architecture: type traditionnel.
(mission de base sans étude d'exécution y compris OPC).
Bourg — beau site — tranche 1.
Construction d'environ 13 logements individuels — projet développé dans le cadre d'une opération d'aménagement.
Architecture: type traditionnel.
(mission de base sans étude d'exécution y compris OPC).
Bâtiment et VRD:
Compétences: il sera demandé aux candidats retenus, dans le cadre de la procédure, de s'adjoindre les compétences d'un BET structure et BET thermique, d'un BET VRD, d'un paysagiste (uniquement pour Gujan Mestras) et d'un géomètre (uniquement pour Gujan Mestras). Ceux-ci seront sous-traitants. Ils pourront être co-traitants s'ils sont intégrés à l'équipe dès la phase candidature.
Pellegrue — La Perrière:
Construction d'environ 17 logements individuels dont un pouvant être transformé en maisons d'assistantes maternelles.
Architecture: type traditionnel.
(mission de base sans étude d'exécution y compris OPC).
Gujan-Mestras — allée Lespurgères:
Viabilisation de 5 lots et construction d'environ 15 logements semi-collectifs et individuels.
Architecture: type traditionnel.
(mission de base sans étude d'exécution y compris OPC).
Saint-Philippe-d'Aiguilhe — Brande.
Construction d'environ 13 logements individuels et collectifs.
Architecture: type traditionnel.
(mission de base sans étude d'exécution y compris OPC).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 30 jours de réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est ouvert aux candidatures en titulaire unique ou en groupement. Dans le cadre d'une candidature en groupement, le groupement sera conjoint avec un mandataire commun, architecte, qui sera solidaire de l'ensemble de ses co-traitants.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.3.2017 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le marché est ouvert aux candidatures en titulaire unique ou en groupement. Dans le cadre d'une candidature en groupement, le groupement sera conjoint avec un mandataire commun, architecte, qui sera solidaire de l'ensemble de ses co-traitants.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000 Bordeaux
France
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000 Bordeaux
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20.2.2017