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  • FR-71026 Mâcon Cedex 9
  • 03.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-257258)

Exploitation et la surveillance du barrage du pont du Roi

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 03.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung sonstige / Objektplanung Ingenieurbauwerke / allgemeine Beratungsleistungen / Kontrolle, Monitoring / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Assistance technique pour l'exploitation et la surveillance du barrage du pont du Roi.
    Leistungsumfang
    Assistance technique pour l'exploitation et la surveillance du barrage du pont du Roi.
    Adresse des Bauherren FR-71026 Mâcon Cedex 9
    TED Dokumenten-Nr. 70990-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Mâcon: Services d'ingénierie

      2017/S 039-070990

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général de Saône-et-Loire
      22710001300688
      DAJ — Service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
      Mâcon Cedex 9
      71026
      France
      Courriel:       MTlbWGE3Wl4uKCVdaQ==
      Fax: +33 385397652
      Code NUTS: FR263

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.saoneetloire71.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Dri.17.030.Pp.

       

      Numéro de référence: DRI.17.030.PP
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Assistance technique pour l'exploitation et la surveillance du barrage du pont du Roi.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR263
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la commune de TINTRY (71).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Assistance technique pour l'exploitation et la surveillance du barrage du pont du Roi.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Accord-Cadre, sans minimum ni maximum, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit pour une durée totale de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat,

      les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises,

      — le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,

      — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      La description des moyens humains et matériels du candidat,

      — des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires,

      — l'Agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (arrêté du 7.4.2011).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 03/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 04/04/2017
      Heure locale: 11:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ).

      Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.

      Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.

      Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr)

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal Administratif de Dijon
      22 rue d'Assas — BP 61616
      Dijon Cedex
      21016
      France
      Fax: +33 380733989

      Adresse internet:http://dijon.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).

      Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).

      Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.02.2017
Zuletzt aktualisiert 24.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-257258 Status Kostenpflichtig
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