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  • FR-75013 Paris
  • 28.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-257294)

AMO mesures conservatoires ligne 10 — Secteur Bruneseau Nord — ZAC Paris rive gauche

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 28.03.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Verkehrsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour permettre l'intégration dans les lots à construire des dispositions nécessaires à la faisabilité ultérieure de la ligne 10, lors de son prolongement depuis son terminal actuel gare d'Austerlitz vers la ville d'Ivry-sur-Seine.
    Leistungsumfang
    Le but de la mission d'assistance au maître d'ouvrage est de permettre à la SEMAPA de poursuivre l'intégration, lors de la vente de ses lots aux différents constructeurs et dans les phases suivantes, des mesures conservatoires nécessaires à la faisabilité ultérieure du prolongement de la ligne 10.
    Le titulaire est chargé d'assurer les missions suivantes pour les différents lots du secteur, sur le sujet spécifique des mesures conservatoires à prévoir: mise à jour des contraintes techniques/analyse des rendus de concours/instruction des dossiers Pré-PC et APD/instruction des dossiers PRO/échanges en phase travaux.
    Les prestations sont réparties:
    — pour la partie des «Prestations initiales», dans un prix global et forfaitaire,
    — pour la partie des «Prestations supplémentaires», dans un accord-cadre à bons de commandes, avec application des prix unitaires et forfaitaires.
    Le détail des prestations est donné dans le cahier des clauses techniques particulières.
    Adresse des Bauherren FR-75013 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 70889-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Paris: Services divers d'ingénierie

      2017/S 039-070889

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SEMAPA — Direction des infrastructures et de la construction
      69-71 rue du Chevaleret
      Paris
      75013
      France
      Point(s) de contact: Rose-Marie Louis Desir
      Téléphone: +33 0144062035
      Courriel:       MjE2Yl1cX2VZY1RVY1liMGNVXVFgUR5WYg==
      Fax: +33 0144062100
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.semapa.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_P1Iwjy64g3
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      SEMAPA
      69-71 rue du Chevaleret
      Paris
      75013
      France
      Point(s) de contact: Direction administrative et financière — bureau des marchés
      Téléphone: +33 0144062000
      Courriel:       MTZbZl9daWc6bV9nW2pbKGBs
      Fax: +33 0144062100
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.semapa.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: SA-SPLA Aménagement urbain
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement urbain

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      AMO mesures conservatoires ligne 10 — Secteur Bruneseau Nord — ZAC Paris rive gauche.

       

      Numéro de référence: AMO mesures conservatoires ligne 10
      II.1.2)Code CPV principal
      71330000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour permettre l'intégration dans les lots à construire des dispositions nécessaires à la faisabilité ultérieure de la ligne 10, lors de son prolongement depuis son terminal actuel gare d'Austerlitz vers la ville d'Ivry-sur-Seine.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Lieu principal d'exécution:

       

      Secteur Bruneseau Nord — ZAC Paris rive gauche — Paris 13ème.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le but de la mission d'assistance au maître d'ouvrage est de permettre à la SEMAPA de poursuivre l'intégration, lors de la vente de ses lots aux différents constructeurs et dans les phases suivantes, des mesures conservatoires nécessaires à la faisabilité ultérieure du prolongement de la ligne 10.

      Le titulaire est chargé d'assurer les missions suivantes pour les différents lots du secteur, sur le sujet spécifique des mesures conservatoires à prévoir: mise à jour des contraintes techniques/analyse des rendus de concours/instruction des dossiers Pré-PC et APD/instruction des dossiers PRO/échanges en phase travaux.

      Les prestations sont réparties:

      — pour la partie des «Prestations initiales», dans un prix global et forfaitaire,

      — pour la partie des «Prestations supplémentaires», dans un accord-cadre à bons de commandes, avec application des prix unitaires et forfaitaires.

      Le détail des prestations est donné dans le cahier des clauses techniques particulières.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le marché sera attribué à un candidat individuel ou un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

      Les concurrents auront à produire un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces suivantes datées et signées par eux, faute de quoi leur candidature sera déclarée irrecevable:

      1. Une lettre de candidature (formulaire DC1), indiquant l'intention de soumissionner pour le ou les lots de la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire

      explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      2. Une déclaration du candidat précisant:

      — le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,

      — la forme juridique du candidat,

      — les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société,

      — pour les candidats établis en France, le n° et la ville d'enregistrement,

      — pour les candidats non établis en France, le n°, la ville et le pays d'enregistrement,

      — le CA global et le CA au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation.

      Sera annexée à cette déclaration la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

      3. Une déclaration sur l'honneur; le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent;

      4. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      5. Une note décrivant les références récentes (3 dernières années) du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les CA exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Cette note devra mentionner les informations permettant au MOA d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisées.

      6. Une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment:

      — les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que le matériel dont l’entreprise dispose;

      — les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le domaine objet de la présente consultation et en vigueur.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 28/03/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 28/03/2017
      Heure locale: 15:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est disponible sur la plateforme «achatpublic.com». Il peut également être retiré gratuitement par les candidats les jours ouvrés, de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi), à l'adresse suivante: SEMAPA — direction des Infrastructures et de la construction — 69-71 rue du Chevaleret — 75013 Paris. En aucun cas, les dossiers ne seront expédiés aux concurrents.

      Date limite des questions: dix (10) jours avant la date limite de remise des offres.

      Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation.

      Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en EUR. Les offres par voie électronique ne seront pas admises.

      Les renseignements administratifs et techniques sur la consultation devront être transmises par écrit, sur la plateforme «achatpublic.com».

      Les critères de sélection des candidats et d'attribution du marché (offre économiquement la plus avantageuse) sont indiqués dans le règlement de consultation.

      Modalités de financement: origine du financement: 100 % SEMAPA (Fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes.

      Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage.

      Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché.

      Les dossiers parvenus après la date et l'heure limites seront renvoyés à leur auteur.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance
      4 boulevard du Palais
      Paris
      75001
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal de grande instance
      4 boulevard du Palais
      Paris
      75001
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.02.2017
Zuletzt aktualisiert 24.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-257294 Status Kostenpflichtig
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