Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://cabastia.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réhabilitation des locaux administratifs de la communauté d'agglomération de Bastia en site occupe avec création d'une extension et surélévation.
Numéro de référence: 170001
II.1.2)Code CPV principal
71223000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent appel à candidatures est lancé par la communauté d'agglomération de Bastia.
La consultation concerne la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération suivante:
Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réhabilitation des locaux administratifs de la communauté d'agglomération de Bastia en site occupe avec création d'une extension et surélévation.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71223000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR832
Lieu principal d'exécution:
Communauté d'agglomération de Bastia, Port de Toga, CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
II.2.4)Description des prestations:
Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réhabilitation des locaux administratifs de la communauté d'agglomération de Bastia en site occupé avec création d'une extension et d'une surélévation.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures agréées ayant les capacités requises.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— un extrait de registre pertinent ( tel que K-Bis D1),
— un extrait de casier judiciaire,
— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 ( article 48 du décret no 2016-630 du 25.3.2016). Les candidat peuvent également utiliser les imprimés DC1 et DC2.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée
Justification:
Les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmise par voie électronique.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour chaque compétence demandée, le candidat produira une sélection composée au maximum de 4 références d'opérations réalisées par le mandataire (architecte) et maximum quatre références d'opérations réalisées par les BET, en matière de réhabilitation de locaux ou logements sur les 5 derniers exercices.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: cabastia.marcoweb.fr Les candidats peuvent aussi demander soit par écrit: courrier électronique, postal, ou télécopie, la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Conditions de remise des candidatures: transmission papier: les plis contenant les candidatures seront envoyées par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Bastia — Port de Toga —CS 60097- 20291 Bastia Cedex. Ces candidatures devront être remises sous enveloppe portant la mention “Ne pas ouvrir — mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réhabilitation des locaux administratifs de la Communauté d'agglomération de Bastia”. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: cabastia.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bastia
villa Montépiano
Bastia Cedex
20407
France
Téléphone: +33 495328866
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
bd Paul Peytral,
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 491156374
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Bastia
villa Montépiano
Bastia Cedex
20407
France
Téléphone: +33 495328866
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2017