Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Cité des sciences et de l'industrie — rénovation des coupoles textiles et verrières — code projet J180.
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché concerne la conception — réalisation en dialogue compétitif du remplacement des deux coupoles et textiles verrières de la cité des sciences et de l'industrie de la Villette. Il est passé en application des articles 33 et 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25-II 3°, 75, 76 et 91 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71200000
44212310
45260000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:
30 avenue Corentin Cariou, 79 019 Paris.
II.2.4)Description des prestations:
L'opération consiste à déposer et remplacer les membranes extérieures et intérieures qui constituent les 2 coupoles surplombant le hall d'accueil de la cité des sciences et de l'industrie, restaurer ou remplacer la partie verrière des coupoles, restaurer des ouvrages annexes et mitoyens (relevés d'étanchéité, descentes d'eaux pluviales), améliorer les qualités thermiques de l'ouvrage en rénovant les protections solaires, et en augmentant les coefficients thermiques d'isolement, remplacer le système d'éclairage par un autre système plus performant et inclure un dispositif de contrôle de l'apport lumineux, rénover tout en maintenant en activité les organes de désenfumage du hall,mettre en œuvre les équipements spécifiques visant à faciliter le nettoyage,l'entretien et la maintenance de l'ouvrage. L'objectif réside dans la capacité du titulaire à organiser et décrire les travaux à mener en site occupé et en permettant le plus possible le maintien de l'activité et l'ouverture au public.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre envisagé de 3 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre favorise la concurrence entre les différents candidats.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération (phase d'études): 1.11.2017.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le groupement candidat devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en particulier dans les domaines suivants:
Concepteurs:
— architecture: habilitation à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre,
— bureau d'études tous corps d'état: structure, fluides (CVCD, SSI, CFO/CFA), exploitation-maintenance, éclairage, économie de la construction.
Entrepreneur:
— travaux: travaux sur les toiles tendues, travaux spécifiques de couverture, d'étanchéité, de sécurité incendie, d'échafaudage.
Chaque groupement candidat devra présenter, au minimum, une personne habilitée au «Travail en hauteur — port du harnais». Les personnes souhaitant accéder à l'intérieur des coupoles durant les visites obligatoires organisées durant la procédure de dialogue compétitif devront obligatoirement posséder une attestation relative au travail en hauteur et au port du harnais en cours de validité.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection: sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés retenus à l'issue de la sélection des candidatures sera établie en tenant compte des critères de sélection suivants:
— la qualité et la pertinence des références présentées;
— les capacités professionnelles et financières;
— l'adéquation des compétences avec la nature du projet.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le groupement candidat devra présenter les qualifications suivantes ou tout moyen de preuve équivalent:
Concepteurs:
— opqibi 1405: études d'installations électriques courantes,
— opqibi 1421: ingénierie en courants faibles courant,
— opqibi 1414: études de systèmes complexes de sécurité incendie,
— opqibi 1211: étude des corps d'état de clos couvert courants,
— opqibi 1213: étude de façades légères et verrières,
— opqibi 1408: étude d'éclairage intérieur complexe.
Entrepreneur:
— qualibat 1413: échafaudage fixe — technicité supérieure,
— qualibat 3913: structure textiles permanentes — technicité supérieure.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Au moins l'un des membres du groupement devra présenter une habilitation à exercer la maîtrise d'œuvre en nom propre conformément à l'arrêté du 10.4.2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'état à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (habilitation Hmnop).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 45 du décret du 25.3.2016. Toutefois, conformément à l'article 45-II de ce décret, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Le groupement candidat doit être entièrement constitué lors de la remise des candidatures.
L'opérateur économique en charge de la réalisation des travaux sera le mandataire du groupement candidat. Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
À l'issue de la procédure de dialogue compétitif, chaque concurrent ayant été admis au dialogue et ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 30 000 EUR TTC maximum. Cette prime sera immédiatement versée aux candidats dès la désignation du candidat attributaire du marché. Elle constituera une avance sur honoraire pour l'attributaire du marché.
Dans le cas où une offre serait irrégulière, une réduction ou une suppression de la prime pourrait être effectuée par le maître d'ouvrage.
L'attention des candidats est attiré sur le fait que le nombre de caractère étant limité au formulaire BOAMP/JOUE ,les candidats doivent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation de l'oppic(https://www.marches-publics.gouv.fr) un fichier indiquant les documents à transmettre mais également les modalités de remise des candidatures.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2017