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  • FR-59034 Lille Cedex
  • 12.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259076)

Programme d'intérêt général métropolitain de lutte contre l'habitat indigne et d'amélioration durable des logements privés 2017-2022

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 12.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 4
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Programme d'intérêt général métropolitain de lutte contre l'habitat indigne et d'amélioration durable des logements privés 2017-2022.
    Leistungsumfang
    Lot 6 Tourquennois (Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Tourcoing).
    Adresse des Bauherren FR-59034 Lille Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 96102-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Lille: Services d'études

      2017/S 052-096102

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Métropole Européenne de Lille
      1 rue du Ballon, CS 50749
      Lille Cedex
      59034
      France
      Point(s) de contact: CSP marchés territoire
      Téléphone: +33 320216778
      Courriel:       MTdmWmtcYV5sJ21ea2tibWhia145ZWJlZV5mXm1raGloZV4nX2s=
      Fax: +33 320212569
      Code NUTS: FR3

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://lillemetropole.achatpublic.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://lillemetropole.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://lillemetropole.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://lillemetropole.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Programme d'intérêt général métropolitain de lutte contre l'habitat indigne et d'amélioration durable des logements privés 2017-2022.

       

      Numéro de référence: 2017-HAB001 à 006
      II.1.2)Code CPV principal
      79311000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Programme d'intérêt général métropolitain de lutte contre l'habitat indigne et d'amélioration durable des logements privés 2017-2022.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 18 003 310.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 1 Roubaix

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71336000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR3
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Lot 1 Roubaix.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 2 671 490.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 102
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 4
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Dans le cadre de cette procédure concurrentielle avec négociation, un nombre maximum de 4 candidats est fixé pour être admis à soumissionner, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 2: Est

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71336000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR3
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Lot 2 Est (communes de Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Croix, Forest-sur-Marque, Gruson, Hem, Lannoy, Leers, Lys-lez-Lannoy, Mons-en-Baroeul, Péronne-en-Mélantois, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Toufflers, Tressin, Villeneuve-d'Ascq, Wasquehal, Wattrelos, Willems).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 2 783 820.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 102
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 4
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Dans le cadre de cette procédure concurrentielle avec négociation, un nombre maximum de 4 candidats est fixé pour être admis à soumissionner, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 3 Sud

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71336000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR3
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Lot 3 Sud (Aubers, Beaucamps-Ligny, Don, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec, Escobecques, Faches-Thumesnil, Fournes-en-Weppes, Fretin, Fromelles, Hallennes-lez-Haubourdin, Hantay, Haubourdin, Herlies, Houplin-Ancoisne, Illies, La Bassée, Le Maisnil, Lesquin, Lezennes, Loos, Marquillies, Noyelles-lès-Seclin, Radinghem-en-weppes, Ronchin, Sainghin-en-Weppes, Salomé, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Vendeville, Wattignies, Wavrin, Wicres).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 2 261 240.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 102
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 4
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Dans le cadre de cette procédure concurrentielle avec négociation, un nombre maximum de 4 candidats est fixé pour être admis à soumissionner, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 4 Nord

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71336000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR3
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Lot 4 Nord (Armentières, Bois-Grenier, Bondues, Bousbecque, Capinghem, Comines, Deûlémont, Erquinghem-Lys, Frelinghien, Halluin, Houplines, La Chapelle-d'Armentières, La Madeleine, Lambersart, Linselles, Lompret, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Saint-André-lez-Lille, Verlinghem, Wambrechies, Warneton, Wervicq-Sud).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 3 052 750.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 102
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 4
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Dans le cadre de cette procédure concurrentielle avec négociation, un nombre maximum de 4 candidats est fixé pour être admis à soumissionner, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 5 Lillois (Lille, Lomme, Hellemmes)

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71336000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR3
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Lot 5 Lillois (Lille, Lomme, Hellemmes).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 4 515 420.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 102
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 4
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Dans le cadre de cette procédure concurrentielle avec négociation, un nombre maximum de 4 candidats est fixé pour être admis à soumissionner, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 6 Tourquennois (Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Tourcoing)

       

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71336000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR3
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Lot 6 Tourquennois (Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Tourcoing).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 2 718 590.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 102
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 4
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Dans le cadre de cette procédure concurrentielle avec négociation, un nombre maximum de 4 candidats est fixé pour être admis à soumissionner, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1),

      — déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 12/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

      Conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

      — en qualité de membres de plusieurs groupements.

      Afin d'attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:

      — la valeur technique, appréciée au regard de la pertinence du mémoire technique 30 %,

      — l'organisation et la qualification de l'équipe dédiée au marché 30 %,

      — le prix 40 %.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Courriel:       MjExXGdaW1taI2lWImFeYWFaNV9qZ1ZZYiNbZw==
      Fax: +33 359542445

      Adresse internet:http://lille-administratif.fr/ta-caa

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Courriel:       MTJlcGNkZGMscl8ramdqamM+aHNwX2JrLGRw
      Fax: +33 359542445

      Adresse internet:http://lille-administratif.fr/ta-caa

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.03.2017
Zuletzt aktualisiert 15.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259076 Status Kostenpflichtig
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