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  • FR-13256 Marseille Cedex 20
  • 19.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259529)

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement et des marchés liés à l'entretien sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.04.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement et des marchés liés à l'entretien sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône.
    Leistungsumfang
    Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement et des marchés liés à l'entretien sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône.
    Adresse des Bauherren FR-13256 Marseille Cedex 20
    TED Dokumenten-Nr. 103808-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Marseille: Services de conseil en matière d'infrastructure

      2017/S 056-103808

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département des Bouches-du-Rhône
      52 avenue de Saint Just
      Marseille Cedex 20
      13256
      France
      Téléphone: +33 413313661
      Courriel:       MTVoXG1eY2BuKV9tO15iLC4pYW0=
      Fax: +33 413313699
      Code NUTS: FR824

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marches.cg13.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.cg13.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.cg13.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Département des Bouches-du-Rhône
      52 avenue de Saint-Just
      Marseille Cedex 20
      13256
      France
      Point(s) de contact: Service aménagements routiers / pôle maitrise d'ouvrage
      Courriel:       MTVoXG1eY2BuKV9tO15iLC4pYW0=
      Fax: +33 413312315
      Code NUTS: FR824

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marches.cg13.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.cg13.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement et des marchés liés à l'entretien sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône.

       

      Numéro de référence: E1DMCSMRAOO02032017-1
      II.1.2)Code CPV principal
      71311300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement et des marchés liés à l'entretien sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71311300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR824
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département des Bouches-du-Rhône.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement et des marchés liés à l'entretien sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences des articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat devra renseigner: son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat devra renseigner: les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

      Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché exécutées au cours des 3 dernières années et concernant des prestations d'ordonnancement et de gestion de projet pour un portefeuille important d'opérations relatives au domaine des infrastructures routières avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des prestations, du lieu, du montant et de l'année.

      Toutefois, les références de plus de trois ans et dans la limite de cinq ans pourront être prises en compte

      Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/04/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/04/2017
      Heure locale: 08:30
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour les plis «Papier», l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante: Département des BDR/DJCP — secrétariat — bureau B6039/ 52 avenue de Saint Just/ 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique.

      Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

      Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont mentionnés dans le règlement de consultation.

      Le délai minimum de validité des offres est de 9 mois (équivalent à 270 jours). Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Aucune subvention n'est prévue.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      22 rue Breteuil
      Marseille
      13006
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Fax: +33 491811387
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      CCRA
      place Félix Baret, CS 80001
      Marseille Cedex 6
      13282
      France
      Téléphone: +33 484354554
      Fax: +33 484354460
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Ce, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne n° 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: «E1dmcsmraoo02032017-1aa».

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.03.2017
Zuletzt aktualisiert 21.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259529 Status Kostenpflichtig
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