Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.lesresidences.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Intervention d'une coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la Sa les résidences Yvelines Essonne.
Numéro de référence: 17-20
II.1.2)Code CPV principal
71317200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.
Dans le cadre de la présente consultation, le nombre maximal d'attributaires sera de 3. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes, il pourra être retenu deux ou un seul attributaire.
Ainsi, après analyse des offres, le marché sera attribué à 1, 2 ou au maximum 3 attributaires.
Les soumissionnaires retenus se verront attribuer les prestations, à tour de rôle, en fonction des besoins de la Sa Les Résidences, et en fonction de leur ordre de classement.
La mission du CSPS porte sur des opérations de constructions neuves, d'acquisitions améliorations, de réhabilitations, de résidentialisations, de démolitions, de gros entretiens et tous travaux à risques particuliers.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.
Dans le cadre de la présente consultation, le nombre maximal d'attributaires sera de 3. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes, il pourra être retenu deux ou un seul attributaire.
Ainsi, après analyse des offres, le marché sera attribué à 1, 2 ou au maximum 3 attributaires.
Les soumissionnaires retenus se verront attribuer les prestations, à tour de rôle, en fonction des besoins de la Sa Les Résidences, et en fonction de leur ordre de classement.
La mission du CSPS porte sur des opérations de constructions neuves, d'acquisitions améliorations, de réhabilitations, de résidentialisations, de démolitions, de gros entretiens et tous travaux à risques particuliers.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable tacitement 3 fois par année complète, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— le formulaire «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitant » (formulaire DC1),
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés,
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée (annexée au règlement de la consultation).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principales références du candidat en lien avec l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (voir ci-dessous) ou de références ou de certificats de qualification équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat devra justifier de la capacité de traiter des missions de niveau 1 en présentant au minimum, pour deux coordonnateurs SPS, une attestation de compétences de moins de 5 ans.
un effectif minimal de 10 coordonnateurs est imposé.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
L'attestation de compétence de niveau 1 datant de moins de 5 ans délivrée par les organismes habilités (article R.4532-17 du code du travail) doit être détenue pour au moins deux membres de l'équipe dédiée au marché.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/04/2017
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/04/2017
Heure locale: 12:00
Lieu:
Siège de la Sa Les Résidences.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur URL: http://www.lesresidences.fr
Les offres pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé de dépôt à la Direction des Achats et Marchés des Résidences Yvelines-Essonne.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Versailles
5 place André Mignot
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 139073902
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de grande instance de Nanterre ,179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex Tél: 01 40 97 10 10- Fax: 01 47 24 31 61 URL: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex Tél: 01 39 07 39 07 — Fax: 01 39 07 39 02
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
Pour les autres recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: 01 39 07 39 07.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2017