Appel d'offres en vue des prestations de diagnostics de l'amiante et d'hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (H.A.P) dans les bétons bitumineux pour une durée d'un an reconductible 2 fois

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Appel d'offres en vue des prestations de diagnostics de l'amiante et d'hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (H.A.P) dans les bétons bitumineux pour une durée d'un an reconductible 2 fois.

La consultation concerne les prestations de diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et de H.A.P avant, pendant et après des travaux de bétons bitumineux dans le cadre de différents projets, situés sur la commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la Ville situées sur des communes avoisinantes telles que carces, cabasse, flassans sur issoles, besse sur issoles, carnoules, puget ville, cuers, sollies pont, la farlede, la valette, le revest les eaux, la crau (liste non exhaustive). Ce marché permet de déterminer les caractéristiques des enrobés de chaussées existantes afin de prendre en compte, lors de la réalisation des travaux, la présence ou non d'amiante.concernant le rendu des prestations, le titulaire du marché cède, à titre exclusif, l'intégralité des droits ou titres de toute nature afférents aux résultats permettant au pouvoir adjudicateur de les exploiter librement pour les destinations précisées dans les documents particuliers du marché.

Commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la Ville situées sur des communes avoisinantes.

La consultation concerne les prestations de diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et de H.A.P avant, pendant et après des travaux de bétons bitumineux dans le cadre de différents projets, situés sur la commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la Ville situées sur des communes avoisinantes telles que carces, cabasse, flassans sur issoles, besse sur issoles, carnoules, puget ville, cuers, sollies pont, la farlede, la valette, le revest les eaux, la crau (liste non exhaustive). Ce marché permet de déterminer les caractéristiques des enrobés de chaussées existantes afin de prendre en compte, lors de la réalisation des travaux, la présence ou non d'amiante.

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité.

Voir Article Ii.2.7.

Les valeurs annuelles de l'ac à commandes sont:

— montant annuel minimum: 100 000 euro t.t.c,

— montant annuel maximum: sans montant maximum.

Les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel.

Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art39-Ii loi du 9/12/2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

L'Attention du candidat est attirée sur le fait que le titulaire du marché pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles Pour les travaux sous-section 4, décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23/02/2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du Code du Travail, le titulaire devra présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante ».

Pour les interventions auprès des réseaux: le titulaire devra justifier d'une attestation de compétences datée de moins de 5 ans (cf Art 3.2 du Rc). Ces documents devront être fournis dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification du marché.

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

1er semestre 2020.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le ou les accords-cadres(acte(s) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II- 1- 5) annoncée en euros HT sur la durée initiale. Le critère prix noté sur 12 points, BPUF (9/9) et DQE masqué (3/3) correspond aux travaux les plus courant du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique à partir des prix du BPUF — le critère valeur technique noté sur 8 points.

Adresse internet:http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.