Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale d'aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.
Numéro de référence: 17/MB/AC/2
II.1.2)Code CPV principal
71351810
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:
Zac Saint-Vincent-de-Paul, 75014 Paris.
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre portant sur des prestations de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— le DC1 ou la lettre de candidature et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement,
— la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre,
— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— les attestations d'assurance conformément à l'article 10 du CCAP.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Prestation réservée à la profession des géomètres, conformément au décret n° 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2017
Heure locale: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre portant sur des prestations de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème. La mission porte sur les interventions liées aux études générales, aux opérations foncières et à la commercialisation. La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières. La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 25, 33, 38, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément à l'article 80 du décret cité ci-dessus et passé sans montant minimum et un montant maximum de 320 000 EUR HT.
Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites à l'article 4 du CCAP.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SPLA Paris Batignolles aménagement — secrétariat général
12 passage Susan Sontag — CS 30054
Paris Cedex 19
75927
France
Fax: +33 142678930
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/03/2017