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  • FR-31011 Toulouse
  • 13.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260271)

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la stratégie de gestion du patrimoine des systèmes billettique, monétique et SAEIV

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché s'inscrit dans la stratégie décrite ci-dessus en vue d'accompagner SMTC Tisséo dans ses choix futurs concernant plus particulièrement les systèmes: — billetique — monétique (paiements électroniques) — SAEIV.
    Leistungsumfang
    L'Accord-Cadre est conclu sans mini et maxi et un opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Il peut être reconduit deux fois un an. L'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'Allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations.
    Adresse des Bauherren FR-31011 Toulouse
    TED Dokumenten-Nr. 114707-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Toulouse: Services d'analyse technique ou services de conseil

      2017/S 061-114707

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Tisséo SMTC
      7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120
      Toulouse Cedex 6
      31011
      France
      Téléphone: +33 567778080
      Courriel: MjEzYFRlVltYZmNoVV9cVmYhZmBnVjNnXGZmWGIhWWU=
      Fax: +33 567778001
      Code NUTS: FR623

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.tisseo.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.tisseo.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.tisseo.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Tisséo-SMTC
      Direction générale adjointe ressources pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120
      Toulouse Cedex 6
      31011
      France
      Téléphone: +33 567778061
      Courriel: MTJrX3BhZmNxbnNgamdhcSxxa3JhPnJncXFjbSxkcA==
      Fax: +33 567778016
      Code NUTS: FR623

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.tisseo.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.tisseo.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Tisséo-SMTC
      Direction générale adjointe ressources pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120 
      Toulouse Cedex 6
      31011
      France
      Courriel: MTVoXG1eY2Bua3BdZ2RebiluaG9eO29kbm5gailhbQ==
      Code NUTS: FR623

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.tisseo.fr

      I.6)Activité principale
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la stratégie de gestion du patrimoine des systèmes billettique, monétique et SAEIV.

       

      Numéro de référence: MN-RL-AF-17-012
      II.1.2)Code CPV principal
      71621000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché s'inscrit dans la stratégie décrite ci-dessus en vue d'accompagner SMTC Tisséo dans ses choix futurs concernant plus particulièrement les systèmes: — billetique — monétique (paiements électroniques) — SAEIV.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR623
      Lieu principal d'exécution:

       

      Périmètre des transports publics de l'agglomération toulousaine.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'Accord-Cadre est conclu sans mini et maxi et un opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Il peut être reconduit deux fois un an. L'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'Allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50
      Critère de qualité - Nom: Valeur Technique: Sous critère 1: Compréhension du contexte et périmètre du marché / Pondération: 10
      Critère de qualité - Nom: Valeur Technique: Sous critère 2: Notes méthodologiques sur deux missions de référence / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Compétences Intervenants / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Compétences Intervenants: Sous critère 1: Expertise en ingénierie des technologies associées aux systèmes billettiques, aux systèmes de paiement électroniques et aux systèmes d'aide à l'exploitation / Pondération: 14
      Critère de qualité - Nom: Compétences Intervenants: Sous critère 2: Expertise pilotage projets complexes NTIC transport du personnel affecté à la mission / Pondération: 6
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'Accord-Cadre est reconductible tacitement pour 2 périodes de un an.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (DC1 ou forme libre); Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat; Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat (minimum de 300 000 EUR HT pour l'ensemble du groupement éventuel), portant sur les trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      La durée du contrat précitée est une durée maximum.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Le titulaire du marché ne pourra pas répondre aux prochaines consultations concernant l'achat de fournitures ou de prestations de service en lien avec ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la gestion du patrimoine des systèmes billettique, monétique et SAEIV. Aucun dossier ne sera transmis pat Tisseo-SMTC àc ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — capacités techniques et professionnelles, — capacités juridiques et financières. Dématérialisation des procédures: L'Entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01/00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo pour les images: PDF, texte TXT, RTF, Bitmap BMP, GIF ou JPEG pour les fichiers compressés: Winzip. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union Européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultatn du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'Attention du candidat est attirée sur le faut que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature, de même que chaque document constitutif de l'offre présentée, devra être signé électroniquement; la signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de siganture électronique des documents figurant dans ces fichiers. Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: «Affaire 17-012 Candidature pour la consultation Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la stratégie de gestion du patrimoine des systèmes billettiques — ne pas Ouvrir». Le pli devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse indiquée au I.3). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre, les candidats sont informées que seules les 5 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La procédure utilisée sera la procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 74 du Décret n° 2016-360.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal Administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV, BP 7007 
      Toulouse Cedex 07
      31068
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnbmlvZmlvbV86ZG9sW15nKGBs
      Fax: +33 562735740
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal Administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV, BP 7007 
      Toulouse Cedex 07
      31068
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklbGdtZGdta104Ym1qWVxlJl5q
      Fax: +33 562735740
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.03.2017
Zuletzt aktualisiert 28.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260271 Status Kostenpflichtig
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